Partie 1 - Avis juridiques

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Samuel de Champlain (1574-1635)

La Fondation de Québec, le 3 juillet 1608

Fonds d'archives Les Industries Davie inc. et maquettes du chantier Davie inc. (Lévis)

Vaneska François

Olivier Dufort

Nicolas Normand

Logan Domingo Driver

Guylaine Grégoire

Guylaine Déchaine

Amelie Lévesque

Valéry Laporte

Valérie Isabelle Rioux

Shi Xuan Zhao

Shawn-Cameron Sejour-Pierre

Sarah Amrani

Samuel David Besharah

Saman Baz Ali

Sabrina Béliveau

Renate Rosina Matschkal

Raudel Castillo Lopez

Paul Sevak Jenjenian

Patricia Anne Griffith

Myriam Turcotte

Mélanie Marie Thérèse De Bellefeuille

Martin Lamarche-Delisle

Marie Michèle Stéphanie Lapointe

Marie Cécile Therese Tamira Dansereau

Marc-Antoine Talbot

Lakhdar Tlili

Jenna Carmosino-Andrade

Isabelle Marie Bianca Linda Samson

Gabriel Nicolas Besharah

Francis Antoine Robert Martin Bonneau

Farid Nazi

Elyon Ezekiel Elavasantos Sanjurjo

Dominique Pascale Fortin

Diaké Théophile Koagne

Danik Antony Éric François Bonneau

Charles-Félix Boily

Calson Zhou

Audrey Crevier

Artour Rakov

Antoine Robert-Halabi

Angelino Di Ielsi

Ameyaa Rana Singh

Abdelfattah El Berrad

Gan Eurocourtage (Modification de permis)

Ville de Témiscouata-sur-le-Lac (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Ville de Pohénégamook (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Ville de Mont-Tremblant (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Saint-Michel-du-Squatec (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Saint-Marc-du-Lac-Long (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Saint-Juste-du-Lac (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Saint-Elzéar-de-Témiscouata (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Rivière-Bleue (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Packington (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Lejeune (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Lac-des-Aigles (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Biencourt (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

Municipalité de Auclair (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement)