Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 23 of 08-06-2013
RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications — Erratum)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ SOCIALE
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (Nomination)
CULTURE, COMMUNICATIONS
CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
Ancienne aluminerie de Shawinigan
Ancien hôpital général de Montréal
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Allison Mellaine Grier
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zachary Maden Botbol
Yannick Pigeon
Talent Hangi Bin
Taha El Hadi
Sylvain Benlian
Sophie Rochette
Sofia Maria Teresa Isabela Benech-Asselin
Sakineh Zahedi
Rodolphe El Hajj Obeid
Reyihanguli Maimaiti
Raphaël Déry
Phillippe Girard-Senécal
Pasqualina Maria Grazia D'Amico
Nathalie Marie Claude Charron
Mohamed Zayani
Mohamed Salah Douma
Mina Pribic
Min Qian Huo
Milynda Dubé Montero
Mia Haralambous
Maxime Vital Guay
Marline Boucher
Mariane Janie Goulet
Marcelo Ciechanowiecki
Malik Ducharme
Maddox Ducharme
Louis Serge Murray
Linda Morm
Lili-Perle Bonin
Leia Gabriella Urdea
Kristina Pelletier
Kathleen Marie Hélène Suzanne Beaumont
Katherina Vishnivezki
Katalin Csonka
Kadija El Hadi
Joseph Albert Vincent Caron
Humaira Abbasi
Hernan Ciechanowiecki
Heorhi Sakalou
Ella Xinchen Li
David Sholom Thompson
Danny Junior Deschênes
Christian Brian Patrick Crête
Chloé Major
Bruno-Marie Ronald Guy Béchard
Brahim El Hadi
Brady Daniel Mitchell-Lazore
Bertha Gaudreau
Annie Bachand
Anne Marie Lise Isabelle Nault
Ann-Isabelle Clermont-Drolet
Amanda Hope Zeesman
Alexia Critchley Lachapelle
Alejandro Ciechanowiecki
Ahmad Rasyid Aqil Muhammad
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Commission municipale du Québec (Fin de l'assujettissement au contrôle de la C.M.Q.)
Régie intermunicipale d'élimination des matières résiduelles des Sources (Demande de dissolution)
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
Société de ficudie Computershare du Canada (Modification de permis)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Union du Canada Assurance-Vie (Annulation de permis)
ASSURANCE-DÉPÔTS, LOI SUR L'...
Société de fiducie Computershare du Canada (Révocation de permis)
Ville de Saint-Raymond (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Neuville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Lac-Sergent (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Donnacona (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Cap-Santé (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Rivière-à-Pierre (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC de Charlevoix (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)