Partie 1 - Avis juridiques
No. 22 of 01-06-2013
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
CULTURE, COMMUNICATIONS
Paul de Chomedey de Maisonneuve
Jeanne Mance (Avis de désignation)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale de protection contre les incendies Kamloup (Dissolution)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Allison Mellaine Grier
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yannick Pigeon
Talent Hangi Bin
Taha El Hadi
Sylvain Benlian
Sophie Rochette
Sofia Maria Teresa Isabela Benech-Asselin
Ruby Rose Teiakonekatstarahthe Rice
Rolan Abdukalykov
Raphaël Déry
Phillippe Girard-Senécal
Pasqualina Maria Grazia D'Amico
Paige Sawan
Nicolas Plante
Nadine Najlaoui
Mina Pribic
Min Qian Huo
Mia Haralambous
Maxime Vital Guay
Mary Cathy Fern Bate
Marie Émérentienne Rose Gagné
Mariane Janie Goulet
Maïly Simard
Lili-Perle Bonin
Lifan Zhou
Leia Gabriella Urdea
Kristina Pelletier
Kathleen Marie Hélène Suzanne Beaumont
Kathleen Brière-Dessureault
Karyne Bourdon
Kadija El Hadi
Isaac Gérald Bull Ames-Rose
Hyunsoo Kim
Hussain Ahmad
Heorhi Sakalou
Fanny Franshesca Dania Martinez
Émy Desrosiers
Ella Xinchen Li
Delphine Cloutier
David Sholom Thompson
Danny Junior Deschênes
Christian Brian Patrick Crête
Chloé Major
Caroline Dontigny
Bruno-Marie Ronald Guy Béchard
Brahim El Hadi
Bertha Gaudreau
Anne-Valérie Breton
Anne Marie Lise Isabelle Nault
Ann-Isabelle Clermont-Drolet
Amanda Hope Zeesman
Alexia Critchley Lachapelle
Règlement sur l'aide juridique (Avis d'augmentation des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 1er juin 2013)
Montant applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (Avis d'indexation)
Ville de Dégelis (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements)
Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements)
Municipalité de Saint-François-du-Lac (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Eusèbe (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)
Municipalité de Saint-Athanase (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)
MRC de Matawinie (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)