Partie 1 - Avis juridiques
No. 15 of 13-04-2013
Le centre Dollard-Cormier (Lettres patentes supplémentaires)
Richard Amnotte (Aide de camp honoraire)
RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
JUSTICE
Conseil de la justice administrative
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Stéphanie Lapointe
Isaac Bouchard
Edwin Junior Roa Nalvarte
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yu Tang
Vincent Gervais
Thomas David Guay
Shaanaze Lucille Belkhaouda
Selena Ersilia Renaud
Sara-Raffaëlle Charbonneau-Demers
Romain Charles Benjamin Gouffé
Rami Georges Chehata
Olivia Emma Beauchemin
Nicolas Jean-Paul Joseph Creo-Gagné
Nancy Robidoux
Mohamed Kelle
Mary May Power
Mary May Graham
Marie-Hélène Ginette Nadeau
Marie-Anne Auger
Marie Louise Raymonde Emond
Marie Ange Cécile Dori Anne Morasse
Maélie Chaîné
Linda Gilbert
Laurie Anaïs Venne MacDuff
Laurent Masounave-Bounahoun
Laurence Breton
Landon Riley Gutierrez
Kimberly Haddad Adams
Kevin Haddad Adams
Karie-Lyn Marie Raymonde Savaly Pelletier-Vézina
Josh Martel Langlais
Jolyane Rouleau
Jessica Jarry
Jean-François Joseph Daniel Lefebvre
Guy Joseph Jean Joly
Giuliana Yolanda Nadia Ahmed
Ewa Edyta Sikora
Emma Marilène Lefebvre
Elvira Claudine Ndayizeye
Efat Golzadeh
Dylan Blanchette
Dominique Labbé
Dominique Cormier
David P. Chouinard
Christian Robert Hartley
Cherif Chalhoub
Charlène Séguin
Catherine Rose Arsenault Paillé
Camélia Micheline Carole Boisvert
Braxton Harley Gutierrez
Ariane Martine Pelletier Vadnais
Antoine Breton
Annik Marie Parent-Dufour
Anaël Langlois
Alain Bestawros
Adniel Labissière-Mompoint
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (Avis d'indexation)
Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'ajustement annuel des frais)
Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'ajustement annuel des frais)
Frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de centre médical spécialisé (Avis d'indexation)
Frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de centre de procréation assistée (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Société de Secours Mutuels de Saint-Zacharie (Mise en liquidation et permis sans effet)
Provenance, compagnie d'assurance-vie (autre nom utilisé par The Provenance Life Insurance Company) (Délivrance de permis)
MRC des Collines-de-l'Outaouais (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)