Partie 1 - Avis juridiques
No. 10 of 09-03-2013
TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION ET DE RECOMMANDATION
Termes parus dans les avis de recommandation et de normalisation
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
MRC de Matane (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Roxanne Uwera Mukandego
Raymond Mugisha Mukandego
Maïka Morin
Doménick Yankee Sigouin
Charlotte Murray
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Véronique Taillon
Stéphane Joseph Yves Boisjoli
Sophie Beaulé
Sarah Kathryn Sinacore-Guinn
Rose Véronique Touzin
Ron Michael
Panagiotis Tzanetatos
Olivier Bryan Tourigny
Olivier Boulanger
Michael Yip
Maxim Riel
Marie-Pierre Andréanne Collin
Marie-Eve Villeneuve
Marc-Olivier Godin-Farley
Majd Brimo Hayek
Maël Teddy Lemalue Chamanje
Loryanne Tourigny
Kristina Alyssa Bousquet
Konwaskennenhawi Ojistoh Morgan
Kelly L'Écuyer
Joshua David Cressman
Joseph Roger Daniel David Dumouchel
Jimmy-James Turner Nault
Jessyca Hamel-Girard
Jerome Kishorkumar
Jeremy Gaëtan Will Deschênes
Jeffrey Thavarajah
Jahed Bin Al Hasan
Jacob Danny Touzin
Hoi Hing Lung
Gwendolyn Heather Dingwall
Gabriel Chouinard
Francine Lavallée
Félix Sebouh Georges Charbel Dinguiguian Bednar
Emma Lu Dubé
Dylan-Adel Hassani
Danika Pantalone
Curtis Bilandi
Conor Terry Dubé
Christopher Côté
Catherine Leblanc
Anna-Claudia St-Roch-Boileau
Anastasia Kolokatsas
Alessandro Dalfino
Alahah Khalwati
Ahesha Forsyte
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Université de Montréal (Modifications aux status)
Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux (Avis d'indexation des coûts des permis)
Règlement sur les aliments (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)
Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (Avis d'indexation des droits exigibles pour le permis)
Règlement sur l'insémination artificielle des bovins (Avis d'indexation du coûts des permis)
Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (Avis d'indexation du coût d'enregistrement)
Loi visant la régularisation et le développement d'abbatoirs de proximité (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)
Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement de permis d'explosifs (Avis d'indexation)
Droits à verser par les organismes gestionnaires de ZEC à leur personne morale reconnue par le ministre comme étant leur représentant (Avis d'indexation)
Municipalité de Saint-Étienne-de-Grès (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Caplan (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)