Partie 1 - Avis juridiques

Hôpital Louis-H. Lafontaire (Lettres patentes supplémentaires)

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Régie intermunicipale du lac Beattie (Constitution d'une régie intermunicipale)

MRC de Papineau (Entente intermunicipale relative à la création d'un parc industriel régional)

Mikael Antonio Diaz

Michael Joseph Jean-Claude Bilodeau

Jacob Demers

Doménick Yankee Sigouin

Alexandra Guay

Yves-Jacques Deschênes

Xiang You Hou

Warsama Mohamed Hadi

Thomas Bruyère

Sylvie Maheux

Shirley Ann Irene Cherry

Sally Souvannavong

Ron Michael

Roghieh Nazari

Raymond Laurent Joseph Dube

Radka Frydrychova

Olivia Flamand

Mélodie Suzie Stéphanie Marie Perron

Marilena Josephine Roy

Marie-Pierre Andréanne Collin

Marie-Jeannette Patricie Johanne Franck

Marie-Eve Villeneuve

Marie Gillian Ross

Marc-Olivier Godin-Farley

Maël Teddy Lemalue Chamanje

Louis-Simon Girard-Bouchard

Liliane Marie Guay

Letizia Rashida Muhammad

Kristina Alyssa Bousquet

Julie Blanche Taillon

Jimmy-James Turner Nault

Jessyca Hamel-Girard

Jérôme Joseph Hallé

Jahed Bin Al Hasan

Jad Issack Duale

Jacques Drouin

Isabelle Forcier

Ignatii Kharkevitch

Hoi Hing Lung

Grace Lauzon

François Sarrazin

François Bouffard

Evangeline Ioanna Roy

Evan Francesco Manco Larose

Edward-Anthony, Louis Krikorian

Dylan-Adel Hassani

Dieula Victor

Dasha Daria Dorofeyev

Christopher Côté

Carol-Ann Maheux-Provencher

Aurélie Bouffard

Anna-Claudia St-Roch-Boileau

Alexis Sénéchal

Alessandro Dalfino

Alahah Khalwati

Ahesha Forsyte

Adrien Pierrat

Changements de nom accordés

Tarifs des droits relatifs à la publicité foncière (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation des droits et honoraires payables)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (Avis d'indexation)

Régie intermunicipale de protection contre les incendies Kamloup (Demande de dissolution)

Protection du consommateur — 1 (Avis d'indexation des droits exigés)

Frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l'examen des plans non déposés (Avis d'indexation)

Agent de voyages — 3 (Avis d'indexation des droits exigés)

Agent de recouvrement — 2 (Avis d'indexation des droits exigés)

Municipalité de Val-des-Lacs (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Lantier (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)