Partie 1 - Avis juridiques

Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) (Responsabilité élargie des producteurs)

MRC de Marguerite d'Youville, MRC de La Vallée du Richelieu et MRC de Rouville

MRC de La Haute-Yamaska

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Sandy Henderson

Roxanne Uwera Mukandego

Raymond Mugisha Mukandego

Mia Calleigh Soleil

Lucas Lebarbé

Katleen Henderson

Danika Marie Lucie Lucas Sylvestre

Anna Maria Romanishyna

Yousr Meftah

Uy Vu Nguyen

Soshi Rahman

Saaffoin Abdul-Hak

Rafaël Bastien Lucas Rondeau

Nathalie Lahaise

Nadim Toth Touati

Myrtle Marie Joan Noury

Myriam Hammoumi

Mikaël Beaupré

Mieszko Kaluzny

Mendoza Anctil

Matias Allard

Marie Pâquerette Jeannine Forget dit Despatie

Marie Denise Manon Sonia Soulard

Marie Claude Valois

Marie Andrée Liliane St-Hilaire

Marianne Cordeiro

Maria Cristina Da Silva Rocha

Marguerite Lévesque

Louis Foster

Lee Fay May May

Léa Marie Véronique Élizabeth Fournier

Kar Ting Kong

Ka Wan Cheung

Julie Sabourin

Jeremy Sebastien Tyler Johnson

Jérémy Daniel Poole

Isaac Ekundayo Eniojukan

Gaël Jean-Félix Rondeau

Fabiola Cléophat

Dorothée Larochelle

David Guindon

Daffodil Sharma Chaturvedi

Cynthia Bergeron

Christiane Toutant

Camille Didierjean

Any-Pier Fournier

Andy Mpambara

Adam Lafrenière

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Frais de remorquage des véhicules routiers saisis en vertu du Code de la sécurité routière (Avis d'indexation)

Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs (Modification de permis)

Association de services financiers Concentra (Délivrance de permis)

Assurance international Aviva ltée (Annulation de permis)

Caisse populaire Desjardins de Rivière-du-Loup (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse populaire Desjardins de Charlesbourg (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse populaire Desjardins d'Alma (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins Godefroy (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Témiscamingue (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Secteur industriel de Montréal (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagog (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Centre de La Haute-Côte-Nord (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Centre de Kamouraska (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins des Hauts-Cantons (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Sainte-Foy (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Saint-Henri et Ville-Émard (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Nicolet (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Lévis (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de la Rivière Neigette (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Hull-Aylmer (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Bois-Franc—Bordeaux—Cartierville (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Beloeil—Mont-Saint-Hilaire (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Ville d'Amos (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)