Partie 1 - Avis juridiques

Programme d'avances aux entreprises admissibles à la stratégie de soutien à l'adaptation (Modifications)

Municipalité de la paroisse de Sainte-Élisabeth (Changement de nom)

Tracy Joseph

Mali Adela Gosselin

Madox Bisson

Jadiel Eathan Thomas

Ayrianna Nicole Ocean

Zakaki Yanis Chergui

Vickie Guilbeault-Tellier

Valentina Maria Osorio Laverde

Sylvie Marie Fernande St-Germain

Steve Joseph Réjean Harvey

Steen Behrndtz Arless-Frandsen

Sophia Alexandra Stattmiller Teixeira-Crisostomo

Snad Jerees

Samia Damen

Pierre Joseph Roger Lessard

Nyalah Ayesha Gordon

Noah Allaire

Nevada Sary Yim

Nathan Alexander Stattmiller Teixeira-Crisostomo

Nameera Farheen Afroz

Muaz Mazumder

Momodou Bah

Milagros Edita Cayo

Maxym Labonté

Maxime Ouellet-Allard

Maryse Tremblay

Marie Oliva

Marie Marie-Pier Blanche Haché

Marc-Antoine Brossard

Luz Piedad Arroyave Vélez

Luca Di Ielsi

Laurette Marie Annette Céline Lacasse

Kayla Roy

Joseph Christian Dennis Lévesque

Jordan Scott Yuck

Jérémie Lemieux

Jasmine Lewandowski

Janick Lydia Bernier-Boudreau

Hélène Marie Dorothy Lafond

Haddyjatu Bah

Guillaume Duguay-Luce

Ge Liu

Francine Roch

Fatoumata Bah

Eulalie Marie Edith Paul

Emma Ashlyne Emma Lee Michaud

Emilie Gilhani Nanayakkara

Charlotte, Théberge Gagnon

Charline Marie Monelle Caron

Caroline Marie Michelle Hébert

Bruno Joseph Rénald Bergeron

Benjamin Lemieux

Argentina Antonia Quezada Quezada

Anh Tuan Nguyen

Alicia Primeau Aaron

Alia Alsayed Hussein

Alexandre Joseph Marius Brassard

Achim Mazaz

Changements de nom accordés

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Tarifs exigibles par l'Agence du revenu du Québec pour l'année 2013 (Avis d'indexation)

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums pour l'exercice financier de 2013 (Avis d'indexation)

Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (Avis d'indexation)

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik pour l'exercice financier de 2013 (Avis d'indexation)

Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière (Avis d'indexation)

Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec (Avis d'indexation)

Minimums et maximums applicables à la rémunération et à l'allocation de dépenses des élus municipaux pour l'exercice financier de 2013 (Avis d'indexation)

Matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (Nouveaux droits sur les permis)

Loi sur les relations du travail, de la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes — Erratum)

Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'admissibilité ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation)

Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer anuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)

Société Hypothécaire Scotia (Délivrance de permis)

Société de fiducie Valiant (autre nom utilisé par Valiant Trust Company) (Délivrance de permis)

B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S. (Annulation de permis)

Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances (Délivrance de permis)

Reassure America, compagnie d'assurance-vie (Modification de permis — Erratum)

Partenaire Réassurance Europe Limitée (autre nom utilisé par Partner Reinsurance Europe Limited) (Modification de permis)

La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. (Délivrance de permis)

Municipalité de Lac-Tremblant-Nord (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Champneuf (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)