Partie 1 - Avis juridiques

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Valentina Susana Gonzalez Garcia

Jonathan Alexandre Benjamin Dion

Vasilios Spanos

Marie Estelle Stéphanie Boulet

Ilias Lamri

Hai Qing Liang

Denise Marie Gisèle Durand

Caroline Marie France Desilets Therrien

Bakari Nahimana

André Luis De Morais Costa

Aleksandar Stikov

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits (Avis d'indexation)

Université du Québec (Modification à l'annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 «Ressources humaines »)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires pour l'année 2013 (Avis d'indexation du Règlement sur les commissaires pour la prestation du serment)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits pour l'année 2013 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice pour l'année 2013 (Avis d'indexation du Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions du registraire du Québec)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour l'année 2013 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes)

Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon (Avis d'indexation des tarifs exigibles pour l'année 2013)

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés (Avis de revalorisation de l'allocation pour garde d'enfants ou d'autres personnes à charge)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Arrêté du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en date du 7 mai 2008 concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)