Partie 1 - Avis juridiques

Office municipal d'habitation de Daveluyville (Lettres patentes supplémentaires)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint-François (Modification au décret de constitution)

Zakia Safa Zakir

Zahia Dorma Simbel Ouattara

Théandra Latulippe

Sathiyendra Rasaratnam

Othay Sirimoungkhoune

Monique Maria-Teresa Varvarici

Michael Quôc Hùng Trân

Marylène Blanchette

Marie Catherine Blanchette

Krystelle Aubin

Karyna Jalbert

Karielle Doré

Joy Mary Mulumba Kabongo Nkashama

Jean-François Ethier

Jasmine Alvares Cabral

Frédéric Louis Carré

Francesco Junior Giuseppe Spingola

Erick Sauvé

Éric-Pierre Gibeault

Eldi-Victor Nevinglovschi

Catherine Marie Sarah Lambert

Adela-Elena Tataru

Adam Jared Imanpoorsaid

Changements de nom accordés

Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2013 (Avis d'indexation)

Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Bureau de décision et de révision (Avis d'indexation)

Seuils de réduction du paiement de soutien aux enfants, de la prime au travail générale et de la prime au travail adaptée (Avis indiquant les seuils applicables pour l'année 2013)

Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Indexation des annexes B, C et C-1)

Municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)