Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 51 of 22-12-2012

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> janvier 2013 et se terminant le 31 mars 2013)

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> janvier 2013 et se terminant le 31 mars 2013)

DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL

DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION

Mallorie Fortin

Danny Jr Deschênes

CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES

Zakia Safa Zakir

Zahia Dorma Simbel Ouattara

Théandra Latulippe

Sébastien Philippe Mercier-Hamel

Sathiyendra Rasaratnam

Phoenix George Joseph James Skordas

Othay Sirimoungkhoune

Monique Maria-Teresa Varvarici

Michael Quôc Hùng Trân

Mélanie Lévesque

Marylène Blanchette

Mary Helen Lillian Goyetche

Marie-Hélène Belzile

Marie Charlotte Line Girard

Marie Catherine Blanchette

Léa Tremblay

Krystelle Aubin

Kelly Alexandra Jean-Louis

Karyna Jalbert

Karielle Doré

Joyceline Caissie

Joy Mary Mulumba Kabongo Nkashama

Jean-François Ethier

Jasmine Alvares Cabral

Jacob Elias Kalymialaris

Jackson André Evans

Ipatia Io Evans

Gregory Lloyd Hanson

George Zakaria-Sayes

Frédéric Louis Carré

Francesco Junior Giuseppe Spingola

Ethan Luca Bianco George

Esmeralda Rojas Gomez

Erick Sauvé

Éric-Pierre Gibeault

Eldi-Victor Nevinglovschi

Dania Estephanie Gomez De Rojas

Catherine Marie Sarah Lambert

Bruno Joseph Fernand Rochefort

Bentchakal Ines

Andrei Semenihin

Adela-Elena Tataru

Adam Jared Imanpoorsaid

CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS

Changements de nom accordés

BIENS NON RÉCLAMÉS, LOI SUR LES...

AVIS DE QUALITÉ

PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC

Revenu Québec

AVIS DIVERS

Tarif des frais exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2013 (Avis d'indexation)

Revenu Québec — Plan d'utilisation des fichiers de renseignements (Mise à jour de septembre 2012)

Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)

Bureau du taxi de Montréal (Émission de lettres patentes)

AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME, LOI SUR L'...

Municipalité de Saint-Valérien (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme et des règlements)

Municipalité de Saint-Marcellin (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme et des règlements)

Municipalité de Saint-Anaclet (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme et des règlements)