Partie 1 - Avis juridiques

MRC des Basques

Mallorie Fortin

Leïa Robitaille

Kamaldeep Singh Ghotra

Francis Asselin

Danny Jr Deschênes

Yan Lu

Sébastien Philippe Mercier-Hamel

Sahag-Sevag Nazarian

Phoenix George Joseph James Skordas

Niroshan Rajakone

Mylene Zrihen

Mireya Chiquinquira Morillo Bracho

Michael Mordecai Gammal

Mélanie Lévesque

Mateusz Ksawery Marciniak

Mary Helen Lillian Goyetche

Maritina Giordana Santellil

Marie-Hélène Belzile

Marie Ginette Cloremice Jean

Marie Clémence Josée Chantal Gagnon Fournier

Marie Charlotte Line Girard

Marie Chantal Emond

Lujane Hamid Mtasher

Léa Tremblay

Kelly Alexandra Jean-Louis

Joyceline Caissie

Jonathan David Lundgren

Joanne Larivière

Jacob Elias Kalymialaris

Jackson André Evans

Ipatia Io Evans

Gregory Lloyd Hanson

George Zakaria-Sayes

Galadriel Sanchez

Frédéric Joseph Robert Guay-Morin

Ethan Luca Bianco George

Esmeralda Rojas Gomez

Erick Sauvé

Emily Starr Rankin

Dominique Bleau

Denise Lessard

Danielle Bernatchez

Dania Estephanie Gomez De Rojas

Chady Fadi El-Cheik

Cathie Lévesque

Catherine Cormier

Bruno Joseph Fernand Rochefort

Bentchakal Ines

Andrei Semenihin

Aline Roy

Changements de nom accordés

Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2013 (Avis d'indexation à compter du 1^er janvier 2013)

Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions financières du Conseil des industriels laitiers du Québec inc. (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu des article 29.1 et 29.2 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 34 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (chapitre F-5, r. 2) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 28 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (chapitre F-5, r. 1) (Avis d'indexation)

Cotisation annuelle de la Chambre de l'assurance de dommages en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers pour l'année 2013 (Avis d'indexation)

MRC de Coaticook (Nouveau délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement et de développement)