Partie 1 - Avis juridiques

Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval (Changement de régime et changement de nom)

Marie Cathy Émylie Maltais

Leïa Robitaille

Kamaldeep Singh Ghotra

Francis Asselin

Alyssa Brière

Yusuf Elsamadouny

Yan Lu

Vugar Mevland

Tristan Claude Michel Letendre

Sara-May Picard

Samuel Gabriel Poirier Bilodeau

Sahag-Sevag Nazarian

Saad Amin Rahman

Rodolphe Bernard Joseph Simard

Robert Bibeau

Niroshan Rajakone

Nina Prum-Lann

Mylene Zrihen

Molly Lachapelle

Mireya Chiquinquira Morillo Bracho

Michel Jean François Dupéré

Michael Mordecai Gammal

Maxwell Ziyan Redmond Wong

Mateusz Ksawery Marciniak

Maritina Giordana Santellil

Marie Hélène Lisette Desautels

Marie Ginette Cloremice Jean

Marie Clémence Josée Chantal Gagnon Fournier

Marie Chantal Emond

Malak Brahimi

Lujane Hamid Mtasher

Lord Stevenson Pierre

Kevin Karl Brothaler Lang

Juliette Victoria Océane Françoise Letendre

Joyce Jean-Gilles

Jonathan David Lundgren

Joanne Larivière

Galadriel Sanchez

Gabrielle Rollin

Frédéric Joseph Robert Guay-Morin

Erick Sauvé

Emily Starr Rankin

Dominique Bleau

Denise Lessard

Danyka Courchesne

Danielle Bernatchez

Chung Ming Wong

Chady Fadi El-Cheik

Cathie Lévesque

Catherine Cormier

Alyson Marie-Andrée Jessie Labbé Bluteau

Allycia Courchesne

Aline Roy

Alexey Grukalenko

Abdeljalil El Idrissi

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Taux unitaire applicable au titulaire d'un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles (Avis d'indexation)

Tarifs des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'année 2013 (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis d'acquéreur de produits marins (Avis d'indexation des droits exigibles)

Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente (Avis d'indexation des coûts d'inspection permanente)

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)

Règlement sur l'aide juridique (Avis d'augmentation des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 1er janvier 2013)

Régie des rentes du Québec (Avis d'indexation)

Loi sur le bâtiment (Indexation des amendes)

Le Chœur Tourdion (Dissolution)

Droits exigibles en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Avis d'indexation)

Code de sécurité — Chapitre VII — Jeux et manèges (Indexation des droits exigibles)

Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des droits)

Code de sécurité — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)

Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)

Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)

Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre V — Remontées mécaniques (Indexation des cotisations)

Code de construction — Chapitre IX — Jeux et manèges (Indexation des frais exigibles)

Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)

Autorité des marchés financiers (Désignation d'un remplaçant par le président-directeur général)

Municipalité de Barraute (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)