Partie 1 - Avis juridiques

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Premiers ministres décédés du Québec (Avis de désignation)

Municipalité de la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier (Changement de nom)

Municipalité de la paroisse de Saint-Ignace-de-Loyola (Changement de nom)

Municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton (Changement de nom)

Zendrew Audain

Logan Des Collines

Kevin Darkys Dugal

Jeremiah Hannan Brien

Jarren Jasper Warren J. Baptiste

Jalycia Labrie

Edouard Collerette

Alexya Dubé

Xavier Lavigne

Vincent Beaudry

Victor Hugo Arcos Lopez

Steven Da Cunha

Stéphane Joseph Lucien Bélisle

Stella Maria Bowstead

Sathiyendra Rasaratnam

Samuel Beaudry

Sabriya Maiga

Sabrina Morin

Rowan Charles Bowstead

Renée Martineau

Redoun El Ibaoui

Nurdan Shargh

Nastael Dwana Pyrus

Moise Nkounda Balokok

Mohamed Anis Boukhezar

Marie Marguerite Hélène Cyr

Marie Andrée Sylvie Ménard

Marguerite Chenglohg Gosselin

Luis Nicolas Rodriguez

Léa Deladurantaye

Laurent Gagné

Karine Marie Anie Levesque

Joseph Rodrigue Michel Renauld

Joseph Blair Haché

Josée Guibord

Jenny Gauthier

Jennifer Govinden-Iannuzzi

Hunh Theo Lam

Geroge Drakopoulos

Ganna Vydashenko

François Guilbault

Elyse Marie Kim Levesque

Elly Charlie Edy Boudreau

Elias Zahar

Catherina Elizabeth Rhéaume

Anthony Jacob Richer Gerges

Alexann Thibault

Alec Tchad Liam Gilbert Boudreau

Abygaëlle Wallingford

Changements de nom accordés

Tarifs visés par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (Taux d'indexation de certains tarifs)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants (Avis d'indexation)

Loi sur les relations du travail, de la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)

Caisse Desjardins des Travailleurs de la cour Saint-Luc

Caisse d'économie Desjardins Laurentide

Caisse Desjardins des Travailleurs de la cour Saint-Luc

Municipalité de Val-des-Lacs (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Pamphile (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)