Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Tarik Abdul Khan

Maeva Lessard

Logan Des Collines

Kevin Darkys Dugal

Jeremiah Hannan Brien

Andy Mpambara

Zack-Alexis Forest Ranger

Xavier Lavigne

Vincent Beaudry

SvetlanaTsaran

Steven Da Cunha

Stéphane Joseph Lucien Bélisle

Sathiyendra Rasaratnam

Samuel Beaudry

Sabriya Maiga

Renée Martineau

Redoun El Ibaoui

Paulette Marie Monique Pelletier

Nurdan Shargh

Nastael Dwana Pyrus

Muhammad Sohaib Ashraf

Mohammad-Hassan Hashemi-Beni

Maude Viens

Marie Lorraine Martine Bergeron

Marie Andrée Sylvie Ménard

Marguerite Chenglohg Gosselin

Lucie Huet Lord

Lise Marie-Jeanne Berthe Cécile Galipeau

Laurent Gagné

Laurence Rocheleau

Laetitia Jarrah

Julie Alexandra Véronique Brabant

Joseph Rodrigue Michel Renauld

Joseph Blair Haché

Josée Guibord

Jonathan Steven Anthony Detroio

Jenny Gauthier

Jennifer Govinden-Iannuzzi

Jacob Sauriol Summers

Jacob Benattar

Hunh Theo Lam

Huang Liu

Ganna Vydashenko

François Guilbault

Fiorella Paredes Delgado

Esprit Saint Eugénelle Deschênes

Émilie Lafleur Geoffroy

Elly Charlie Edy Boudreau

Dylan Jarrah

Donya Taghooni

Denis Joseph Michel Michaud

Danny Ayotte

Corinne Beauchamp

Corina Yaretzi Habra Silva

Chantale Avon

Catherina Elizabeth Rhéaume

Alyssia Tatiana Sandra Detroio

Alyssa Plamondon

Alexann Thibault

Alec Tchad Liam Gilbert Boudreau

Abdelfettah Ait Hammadi Allal

Changements de nom accordés

Règlement sur les systèmes de loteries (Avis d'indexation)

Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Avis d'indexation de certains droits exigibles selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite)

Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (Avis d'indexation)

Règlement sur les appareils d'amusement (Avis d'indexation)

Contribution d'assurance exigible pour l'obtention de l'immatriculation d'un véhicule routier, du droit de mettre ce véhicule en circulation et pour conserver ce droit pour l'année 2013 et contribution d'assurance exigible d'un titulaire de permis ou d'une personne qui en fait la demande pour l'année 2013

La Compagnie de Fiducie Citi Canada (autre nom utilisé par Citi Trust Company Canada) (Délivrance de permis)

Municipalité de Saint-Marcel (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Maskinongé (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC du Haut-Richelieu (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Commission municipale du Québec (Prolongation de délai pour permettre de rendre une décision)