Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 29 of 21-07-2012
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
Municipalité de La Minerve (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ville de Victoriaville (Annexion et population)
Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska (Annexion et population)
MRC de Thérèse-De Blainville (Annexion)
MRC de Deux-Montagnes (Annexion)
Manuel d'évaluation foncière du Québec (Avis de mise à jour)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Shawn Leblanc-Flamand
Sébastien Beauchamp
Rihanne Alexis Ella Hester
Loïk Berthiaume
Jérémy Tremblay
Jeny Harold
Jennifer Ailani Serrano Torres
Izak Mathieu Bilodeau
Gabriel Imo
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Victor Bergeron
Tristan Dias-Palazzo
Tak Hung Ngai
Shaïb Jonathan Robert
Raphaëlle Lebel
Patricia Jacqueline Nepomniachi
Nathalie Beausoleil-Tessier
Mireille Chapleau
Michel Jacques Serge Bertrand
Meceys Yetnaberk
Matthew Ouimet
Marie-Pier Rolande Julie Gagné
Marie-Jeannette Béliveau-Virag
Marie-Ève Massicotte
Marie Adrienne Laviolette
Marianne Charky
Margot Marie Sonia Tardif
Lucas Tremblay
Line Carrier
Kimberly Camiré
Kevin Dubois
Kemryk Bélanger
Kamal Semaan
Joseph Roger Richard Chrétien
Johanne Gendron
Jessica Joseph
Janet César
James Marcel Lessard
Jaëlle Hudon
Hyman Tannenbaum
Hadas Kletinich
Guylaine Cauvier
Frédéric Joseph Gilles Trempe
Emma Botelho
Diane Potvin
Daniel Abdel Malek
Dalavone Phamthavong-Hongphao
Carole Provencher
Aynur Kelci
Aurélie Ringuette
Araik Soudjian
Annie Dauphinais
Anastasios Dionyssopoulos
Amy Morais
Amiel Guilmette
Alexandre Paynter-Beaulne
Ahmad Imran
Abdelali Kassid
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformatin du bois (Avis d'indexation)
Patronage Saint-Vincent de Paul de Jonquière (Assemblée générale)
Le patronage Saint-Vincent de Paul de Jonquière (Assemblée générale)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Promutuel de l'Estuaire, société mutuelle d'assurance générale (Émission de permis)
Ville de Pont-Rouge (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Bécancour (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)