Partie 1 - Avis juridiques
No. 28 of 14-07-2012
Centre Jellinek (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation d'instance (Article 64 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation — Parti (Article 64 de la Loi électorale)
Électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant (Article 64 de la Loi électorale)
Candidat indépendant autorisé (Article 64 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Shawn Leblanc-Flamand
Sébastien Beauchamp
Rihanne Alexis Ella Hester
Mélissa Donaldson
Lucie Paul
Jérémy Tremblay
Jennifer Ailani Serrano Torres
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Tristan Dias-Palazzo
Tommy Boisvert
Tak Hung Ngai
Simon-Xavier Cayouette
Sacha E. Raymond Renaud
Raphaëlle Lebel
Ran Yan
Nathalie Beausoleil-Tessier
Mireille Chapleau
Michel Jacques Serge Bertrand
Marie-Pier Rolande Julie Gagné
Marie-Jeannette Béliveau-Virag
Marianne Charky
Ludovic E. Roger Renaud
Line Carrier
Kimberly Camiré
Kevin Dubois
Kemryk Bélanger
Joseph Richard Maxime Poulin
Joan Marie Lise Sirois
Jinny Perron
Jessica Joseph
Janet César
James Marcel Lessard
Jaëlle Hudon
Hyman Tannenbaum
Guylaine Cauvier
Gaétan Denis Lavoie
Fabienne Monique Sophie Lassausse
Emma Botelho
Diane Potvin
Dalavone Phamthavong-Hongphao
Aynur Kelci
Aurélie Ringuette
Araik Soudjian
Anastasios Dionyssopoulos
Amy Morais
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Revenu Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Ordre des architectes du Québec (Modification de permis)
MRC de La Haute-Yamaska (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Commission municipale du Québec (Prolongation de délai pour permettre de rendre une décision)