Partie 1 - Avis juridiques
No. 27 of 07-07-2012
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ville de Huntingdon (Annexion et population)
Municipalité du canton de Godmanchester (Annexion et population)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Mélissa Donaldson
Lucie Paul
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vincent Joseph Claude Landry
Tommy Boisvert
Simon-Xavier Cayouette
Scharssenny Giovardanny Schiappacassi
Sacha E. Raymond Renaud
Ran Yan
Nadine Apollon-Cabana
Mirel Bourque
Mengting Zhang
Marie Thérèse Clairette Lalancette
Ludovic E. Roger Renaud
Lucien Leclerc
Line Marie Monique Laurette Ranger
Julie Marentette
Joseph Richard Maxime Poulin
Joan Marie Lise Sirois
Jinny Perron
Jesus Alfredo Gonzalez Siqueiros
Jean-François C. Roy
Gaétan Denis Lavoie
Francine Sandra Nelson
Fabienne Monique Sophie Lassausse
Eric Gilles Marc-André Boulianne
Émile Daoust
Émil Cinq-Mars
Éloïse Daoust
Audrey Michel
Anna Papamichalopoulos
André Thériault-Thibaut
Amy Armida Pagliarulo
Alaa Oulfa Taous Benouddia
Aaricia Roy
École nationale de police du Québec (Résolution du conseil d'administration)
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
Société de fiducie financière Equity (Modification de permis)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
SSQ, Société d'assurance inc. (Modification de permis)
ACA Assurance (Annulation de permis)