Partie 1 - Avis juridiques
No. 22 of 02-06-2012
MRC de Charlevoix-Est
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (Constitution d'une régie intermunicipale)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation — Instance (Article 72 de la Loi électorale)
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation d'instance (Article 64 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation — Parti (Article 64 de la Loi électorale)
Électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant (Article 64 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Veronica Guzman
Ismaël Autila
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zakary Sabet Youssef Youssef
Veronika Nicole Jacel
Vanessa Cécile Blaquière
Thérèse Marie Germaine Irène Martin
Sébastien Michel Roy
Oumaïma Boussetta
Océane Cathy Richer
Nathan Rukundo Umutesi
Michèle Rose Marie Virginie Boileau
Mathieu Laco
Maryam Ouardani
Marie-Louise Lafrenière
Marie Linda Luce Carrier
Marie Gaëtane Ouellet
Marie Exilda Diane Morrissette
Marie Anne Jeannette Belot
Manaf Halabi
Maïka Champagne
Luis Gomez Gonzalez
Louis-Dovic Perry-Delvy
Leeza-Ann Cayouette
Laurier Tremblay
Kayden Sserwadda Kasozi Nakiweewa
Katrina Cayouette
Joseph Pascal Gilbert Fortin
Jordan Tremblay
Jean-Philippe Marco Guy De Lotbinière Harwood
Jean-Charles Béchard
Irenée Guay
Huynh Nguyen Li
Francine Sandra Nelson
Fanny Avon-Pagé
Eve-Lyn Parrik
Émilie Daoust
Éloïse Daoust
Eléa Rose Chevrier
Dominga Roman Polanco
Davas Burak-Can
Coralie Eve Young
Christopher Johnson
Christian Joseph Alain Codaire
Chantal Desbiens
Byron Tristan Steczko
Bourama Sissoko
Bilal Boussetta
Benny Joseph Lyonnais
Audrey Tremblay
Audrey Chiasson-Chartier
Anne-Marie Moquin
Anas Boussetta
Amélia Cayouette
Allison Goodin
Alexandra Cayouette
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur l'aide juridique (Avis d'augmentation des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 1<sup>er</sup> juin 2012)
Arrondissement du Vieux-Longueuil (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Arrondissement de Saint-Hubert (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)