Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 15 of 14-04-2012
Société canadienne d'hypothèques et de logement et Société d'habitation du Québec (Entente concernant l'investissement dans le logement abordable 2011-2014)
Société canadienne d'hypothèques et de logement et Société d'habitation du Québec (Entente complémentaire n° 2...)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (Modifications)
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles
JUSTICE
Conseil de la justice administrative
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Xavier Ferland
Nathan Beaudin
Marco Desmarais
Frédéric Justin Charles-Adam Benjamin Léveillé
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vunn Kao
Steve Joseph Maurice Robert David
Stéphanie Lafrance
Simon Lalonde
Ricardo Andres Garza Wicker
Rebecca Larouche
Rachel Alexandra Morin Chartrand
Puneet Vaish Randhawa
Oneka Ann Simon-Weiner
Nicole Lina Poudrier
Nathalie Rabea Dhali Zoltowska
Nancy Marie-Claire Belzile
Nadège Trépanier
Mumit Hasan
Morgane Élie Lapalme Beaucage
Mohammed Nasrath Thaha Mohammed Masoodul Fassy
Mickaël Lussier
Mathias Larouche
Mathew-Breton Praveen Sujan Ravi Thangathurai
Mary-Christine Ryf
Marie-Line Guimond
Marie-Chantal Brouzes
Marie Josée Suzanne Hétu
Marie Cloutier
Mahdjouba Cherrati
Lou Timothé Cloutier
Lorraine Marie Bisson
Line Caumartin
Landon Jude Enns
Lancelot André Benoit Paradis
Kathy Marie Brenda St-Laurent
Kamal Semaan
Julie Marentette
Julie Lemay
Joseph Jean Pierre Pilote
Joseph Henri-Dimitri Pelletier
Joseph Djino Marc Thierry Marcotte
Jonah Rayan Laabid
Jimmy Madon
Jean-Yonel Desrosiers
Jayden Lucas, Varsanyi Clerveaux
Jahnai Jerry Alexander-Weiner
Guy Joseph Maurice Marenger
Gianluca Nadile-Petruccelli
Francis Pierre Gerard Desorcy
Félixe Larouche
Erik Martinez-Bergeron
Emilie Dominique Fontaine
Ellie Cloutier
Elias William Lahcen Laabid
Carl Huynh
Brandyn Hanna Ayoub
Anyssa Parent
Antoine Gagné
Alexis Théberge Joseph Chiasson
Alexia St-Onge
Alexandra Alexis Martineau
Alessandro Nadile-Petruccelli
Alain Lardigue
Adel Giaid
Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (Avis d'indexation)
Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'ajustement annuel des frais)
Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'ajustement annuel des frais)
Régie intermunicipale du parc industriel régional de D'Autray (Dissolution)
Frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l'examen des plans non déposés (Avis d'indexation — Erratum)
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
B2B Trustco (Délivrance de permis)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Services d'assurance Asssociés Électricité et Gaz (autre nom utilisé par Associated Electric & Gas Insurance Services Limited) (Modification de permis)
Markel compagnie d'assurance du Canada (autre nom utilisé par Markel Insurance Company of Canada) (Modification de permis)
La Société d'assurance CUNA mutuelle (autre nom utilisé par CUNA Mutual Insurance Society) (Modification de permis)
L'Unité-Vie du Canada (autre nom utilisé par Unity Life of Canada) (Modification de permis)
Compagnie d'assurances Commonwealth (autre nom utilisé par Commonwealth Insurance Company) (Modification de permis)
Compagnie d'assurance Lombard (autre nom utilisé par Lombard Insurance Company) (Modification de permis)
Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard (autre nom utilisé par Lombard General Insurance Company of Canada) (Modification de permis)
AXA Assurance Vie inc. (Modification de permis)
Ville de Saint-Raymond (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Lachute (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Donnacona (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Val-des-Lacs (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Thuribe (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-David (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Casimir (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Rivière-à-Pierre (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Montcalm (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Lac-Tremblant-Nord (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Brébeuf (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité d'Huberdeau (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Commission municipale du Québec (Prolongation de délai pour rendre des décisions)