Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 14 of 07-04-2012
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ville de Saint-Sauveur (Annexion et population)
Municipalité de Piedmont (Annexion et population)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Xavier Ferland
Nathan Beaudin
Bradley-William Ngadjui
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Simon Lalonde
Shéryl Fouelifack Mc Donald
Sarah Rachel Kimberly Kiloko
Saintalaire Jean-Louis
Ricardo Andres Garza Wicker
Rachel Jane Hickory Walters
Puneet Vaish Randhawa
Pamela Dany Brutus
Nvart Andonian
Nathalie Rabea Dhali Zoltowska
Nancy Marie-Claire Belzile
Morgane Élie Lapalme Beaucage
Mohammed Nasrath Thaha Mohammed Masoodul Fassy
Mathew-Breton Praveen Sujan Ravi Thangathurai
Mary-Christine Ryf
Marijoël Lavoie
Marie-Michèle Lise St-Gelais
Marie Cloutier
Maria Ray
Majid Al-Turmusani
Lucette Séguin
Lou Timothé Cloutier
Léajane Jennifer Stéphanie Bouchard Brousseau
Lancelot André Benoit Paradis
Juliette Alice Fau Polomack
Julian Champagne-Zéphyrin
Joseph Jean Pierre Pilote
Jonah Rayan Laabid
Jean-Yonel Desrosiers
Galina Yerznkatsyan
Gabriel Dimitrios Pappas, Guernon
Francis Pierre Gerard Desorcy
Félixe Larouche
Fatna Assouli
Fareed Alhalabi
Erik Martinez-Bergeron
Ellie Cloutier
Elias William Lahcen Laabid
Danielle Lagacé
Catherina Polus
Carl Huynh
Brandyn Hanna Ayoub
Bianca Champagne Pointejour
Antoine Gagné
Annabelle Lavoie
Amy Gauthier
Altès Bathelus
Alicia Champagne-Pointejour
Adel Giaid
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Revenu Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Droits payables pour les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques (Avis d'indexation)