Partie 1 - Avis juridiques

Centre jeunesse de l'Estrie (Lettres patentes supplémentaires)

Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (Lettres patentes supplémentaires)

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Municipalité de Saint-Siméon

Municipalité de L'Île-d'Anticosti

Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)

Nouvelle autorisation d'instance (Article 64 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Allocations (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

Tyus Lebron Lameboy

Tatiyana Collita Michelle Hetu

Nicole Ximena Campos

Maryane Vigneault-Comeau

Gregory Anher Morillo

Charles-Olivier Roy

Zia Salomé Janice Louise Ash

Wen Hui Li

Wai Ling Lee

Tania Comtois

Stéphanie Lévesque

Sophie Tremblay

Shelby Collins

Sarah-Jessica Lynne Boyer

Sarah Dagenais Dubé

Rose Marie Pagliarulo

Rocco Joseph Pagliarulo

Renaud Michaud

Phillippa Vitaliev

Philip Gagné-Grignon

Patrick Latour

Patrick Chénard-Morin

Olivier Laurent Nicolas Brisson

Noah Fortier

Nathalie Fortin

Nasim Lagha

Michel Jean-Pierre Tommy Côté

Mathieu Leclair Marois

Marwah Ben-Mohamed Rizqy

Martin-Alexandre David Legault

Martès Bathelus

Marie-Eve Claudette Boivin-Dubois

Marie Anne Lisa Girard

Macha Comtois

Loïc Ratté

Laurent Philippe Marcil-Robichaud

Kourosh Gorjipour

Johanne Chenette

Jeffrey Collins

Ivett Todorov

Ida Lepage

Gilles-Philippe Benoit

George Capoyannopoulos

Gabriel Joseph Léon Lionel André Jean

Francis Jean Philippe Garcia

Fahim Messiha

Évan Zhou-Neveu

Erveta Bathelus

Emmanuel Jacques Tshinkola Muliele

Émilie Marie Elsa Percy

Eliott Boulanger Flageole

Dominique Pelletier

Denise Gauthier

Danielle Lagacé

Catherine Edna Rehel

Audrey-Ruth Hayoun

Arielle De Garie Tardif

Anyanise Yassmine Ahrache Boudjelouah

Annabelle Perron

Angela Agraniotis

Andréanne Marie Poirier Dion

Ali Farhat

Alexandre Eric Jean-Guy Joseph Boyer

Adel Todorov

Changements de nom accordés

Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux (Avis d'indexation des coûts des permis)

Règlement sur les aliments (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (Avis d'indexation des droits exigibles pour le permis)

Règlement sur l'insémination artificielle des bovins (Avis d'indexation des coûts des permis)

Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (Avis d'indexation du coût d'enregistrement)

Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement de permis d'explosifs (Avis d'indexation)

Unica assurances inc. (autre nom utilisé par Unica Insurance Inc.) (Délivrance de permis)

Intact Assurances Générales inc. (Délivrance et modification de permis)

Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Témiscamingue (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC D'Autray (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)