Partie 1 - Avis juridiques

Centre de réadaptation Foster (Lettres patentes supplémentaires)

Ville de Rouyn-Noranda

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété — Erratum)

Temple maçonnique de Montréal, Montréal

Municipalité de la paroisse de Saint-Nérée (Changement de nom)

Roger Junior Tshituka

Malachi Joseph Payne

Madison Sydney Aldous

Juan Diego Sirois

Jerry Kapela-Tshituka

Florence Kapela-Tshituka

Derek Tremblay Gauthier

Bryan Khang Nguyen

Alison Kapela-Tshituka

Yvan Hotton

Yu Dai

Yang Yang Wu

William James Martin-Chin

Victoria Lavoie-Girard

Victor Ioan Boicu

Triz Jazrawi

Timothée Lavigne

Tat Nang Lee

Svetlana Melnikova

Simon Glen Lanctôt

Shawn Lesniewski

Roxane Côté

Rébecca Poliquin

Pierre Joseph Arthur-Aimé Le Roy-Audy

Phoebe Rachel Szalavetz-Granatstein

Phoebe Christina Francine Wasmer

Noé Lavigne

N'Deye Pane M'Boup

Myriam Barry

Morgane Archambault-Polino

Mireille Véronique Lussier Provost

Mir Rouhallah Seddigh Bathaei Asl

Miley Carrier

Michel Joseph Gérard Grégoire

Mélanie Larouche

Mekheera-Azhara Nichols

Maxym Caron

Maxime Taillefer-Proteau

Marlee-Marvin Nichols

Marie-Kate Moyen

Marc-André Joseph Clément Racicot

Malik Saysourinho Chiasson

Maël Domond

Lyvia Joelle Laliberté

Liliane Leroux

Leonel Ernesto Rogriguez Gavidia

Léanne Quesnel

Laurauly De Champlain

Lainey Chelsea Granatstein-Szalavetz

Kimberlin Mary Negro

Kenza Yasmina Benchaar

Katy Marie Lorraine Savard

Johanne Marie Yolande Larouche

Jesun Loid Brice Similien

Jessica Marie Bernice Françoise Berthiaume

Jean-Michel Bouchard

Inasse Iraoui

Grégoire Lavoie-Girard

George Kotsambouyoukas

Gabrielle Christine Tremblay Larouche

Frédérike Bluteau

Emilie-Rose Marie Geneviève Durand

Élie Lavigne

Duc-Tue Le

Duc Manh Vu

Didier Marcel Maugueret

Danielle Cajou

Daniel Siamak Demontigny

Christina Peggy Tsikopoulos

Céleste Lavigne

Carrie Adamson

Carole Marie Gisselaine Jacob

Bruno Joseph André Moreau

Allen Laperriere

Ali Ghasemian Langroodi

Alexa Cayer

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combats (Avis d'indexation des droits et honoraires payables)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur le fonds d'indemnisation et la fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Avis d'indexation de la cotisation annuelle au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d'agence (Avis d'indexation des droits exigibles)

Régie du logement (Pourcentages applicables aux critères de fixation en 2012)

Droits exigibles en vertu des articles 29.1 et 29.2 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre et de l'article 34 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre et de l'article 28 du règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Avis d'indexation)

Union du Canada Assurance Vie (autre nom utilisé par Union of Canada Life Insurance) (Ordonnance de liquidation et de permis sans effet)