Partie 1 - Avis juridiques

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Régie intermunicipale de police des Riverains (Dissolution)

Paroisse de Saint-Joseph-de-Kamouraska (Entrée en vigueur du Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal)

Municipalité de Sainte-Félicité (Entrée en vigueur du Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal)

Roger Junior Tshituka

Jerry Kapela-Tshituka

Florence Kapela-Tshituka

Derek Tremblay Gauthier

Bryan Khang Nguyen

Anaïs Eva Gagné

Amiliea Deschênes

Alison Kapela-Tshituka

William James Martin-Chin

William Gagné

Victor Ioan Boicu

Triz Jazrawi

Timothée Lavigne

Thi-Kim-Chi Vo

Taylor Jane Hoareau

Steve Lafrenière

Stephen Lewis Seib

Simon Glen Lanctôt

Shawn Lesniewski

Rene Guy Kiepprien

Rébecca Poliquin

Pierre Joseph Arthur-Aimé Le Roy-Audy

Phoebe Christina Francine Wasmer

Noura Kabtanjian

Noé Lavigne

Morgane Archambault-Polino

Miley Carrier

Mekheera-Azhara Nichols

Maxime Taillefer-Proteau

Mathieu Jacques Léonard Pilon

Marlee-Marvin Nichols

Marie Josée Caroline Mercier

Malik Saysourinho Chiasson

Maël Domond

Leonel Ernesto Rogriguez Gavidia

Laurie-Anne Marie-Blanche Isabelle Fillion Talbot

Laurauly De Champlain

Laura Maria De Los Angeles Saint-Pierre-Cardenas

Kimberlin Mary Negro

Keshan Barrymore Seow-George

Kenza Yasmina Benchaar

Karine Charlotte Pilon

Johanne Marie Yolande Larouche

Jesun Loid Brice Similien

Inasse Iraoui

Ibrahim Chehab

Han Cong

Gabrielle Christine Tremblay Larouche

Frédérike Bluteau

Farij Jel Kochkarian

Élie Lavigne

Duc Manh Vu

Dominique Marie-Lou Desaulniers-Larochelle

Didier Marcel Maugueret

Dany Charette

Danielle Cajou

Daniel Siamak Demontigny

Damien Tremblay-Mattacchini

Céleste Lavigne

Bianca Michelle Hoareau

Allen Laperriere

Alexandra Giorgi

Changements de nom accordés

Curateur public (Acte de délégation de signature — Erratum)

Tarifs exigibles par Revenu Québec (Avis d'indexation à compter du 1^er janvier 2012)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits pour l'année 2012 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice pour l'année 2012 (Avis d'indexation du Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions du Registraire du Québec)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour l'année 2012 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes)

Tarif en matière criminelle (Avis d'indexation)

Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (Avis d'indexation)

Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe (Avis d'indexation)

Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances (Avis d'indexation)

Frais de remorquage des véhicules routiers saisis en vertu du Code de la sécurité routière (Avis d'indexation)