Partie 1 - Avis juridiques
No. 5 of 04-02-2012
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
Programme d'assurance récolte (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale du barrage du lac Brompton (Dissolution)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation — Parti (Article 72 de la Loi électorale)
Retrait d'autorisation — Député indépendant (Article 69 de la Loi électorale)
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation d'instance (Article 64 de la Loi électorale)
Député indépendant autorisé (Article 64 de la Loi électorale)
Candidat indépendant autorisé (Article 64 de la Loi électorale)
Allocation aux partis politiques (Article 82 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Veronica Guzman
Leonid Snih
Anaïs Eva Gagné
Amiliea Deschênes
Alicia Silva
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xhesika Canaj
William Pierre Morin
William Gagné
Thi-Kim-Chi Vo
Théodore Maciré Tam
Taylor Jane Hoareau
Steve Lafrenière
Stephen Lewis Seib
Rene Guy Kiepprien
Phillip Scott Marquette
Patrice Tam
Noura Kabtanjian
Molly Joseph
Mohammed Ioualitene
Moctar Tam
Mathieu Jacques Léonard Pilon
Martial Savoie
Marie Josée Caroline Mercier
Marie Christine Chan
Luther Lerry Noel
Lerrisa Lyne Noel
Laurie-Anne Marie-Blanche Isabelle Fillion Talbot
Laura Maria De Los Angeles Saint-Pierre-Cardenas
Keshan Barrymore Seow-George
Karine Charlotte Pilon
Ibrahim Chehab
Han Cong
Francis Joseph Michel Sawyer
Farij Jel Kochkarian
Ève Charlie Rivest
Emilie Simard-Lessard
Dominique Marie-Lou Desaulniers-Larochelle
Dany Charette
Daniel Royer-Gaucher
Damien Tremblay-Mattacchini
Bianca Michelle Hoareau
Aliyah Jean-Baptiste
Alexandra Giorgi
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois (Avis d'indexation)
Règlements - Fais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre - Permis de mesureurs de bois - Producteurs forestiers reconnus - Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon - Programme d'attribution des terres du domaine de l'État... (Avis d'indexation des tarifs exigibles pour l'année 2012)
Protection du consommateur — 1 (Avis d'indexation des droits exigés)
Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation)
Droits à verser en vertu de l'article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (Avis d'indexation)
Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)
Agent de voyages — 3 (Avis d'indexation des droits exigés)
Agent de recouvrement — 2 (Avis d'indexation des droits exigés)
Municipalité de Saint-Léon-le-Grand (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Boniface (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)