Partie 1 - Avis juridiques

Ville de Terrebonne

Fonds d'emprunt économique communautaire (Québec)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Veronica Guzman

Maxime Arcand

Maïka Arcand

Leonid Snih

Alicia Silva

Zachary De Medeiros

Xhesika Canaj

Xander Cohen Brunner

William Pierre Morin

Tommy Isabelle

Théodore Maciré Tam

Susana Dos Anjos Teixeira

Stephen Ross Hewitt

Rébecca Poliquin

Raphaël Coupal

Phillip Scott Marquette

Patrice Tam

Olivier Talarico

Olga Lucia Rodriguez

Odia Ann Webster Mbuyi

Molly Joseph

Mohammed Ioualitene

Moctar Tam

Michael Joseph Oswald Hacala

Matias Rivera-Noël

Martial Savoie

Marie Kenande Laguerre

Marie Christine Chan

Marc-Antoine Pierre Gagné-Paré

Luther Lerry Noel

Lerrisa Lyne Noel

Léana Germain

Junior Mwamba

Ioana Cristina Zamfir

Hovic Minassian

Herbert Mendoza

Hao Gobeil

Georgia Skyrianoglou

Francis Joseph Michel Sawyer

Ève Charlie Rivest

Emilie Simard-Lessard

Daniel Royer-Gaucher

Dale Recardo Mc Naught

Catherine Lavertu-Beauregard

Annamaria Tsakris-Tountas

Aliyah Jean-Baptiste

Alexandra Goulet

Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés (Avis de revalorisation de l'allocation pour garde d'enfants ou d'autres personnes à charge)

Caisse Desjardins du Témiscamingue (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Sud de la Beauce (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Sud de L'Islet et des Hautes-Terres (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Haut-Richelieu (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Domaine-du-Roy (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Centre-est-de la métropole (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Centre de Portneuf (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Centre de Mékinac (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Bas-Saguenay (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Montcalm (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins De Lorimier-Villeray (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d'en-Haut (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de l'Abitibi-Ouest (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Joliette (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de D'Autray (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Châteauguay (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins Charles-LeMoyne (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse d'économie Desjardins Le Chaînon-Honoré-Mercier (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Municipalité d'East Farnham (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)