Partie 1 - Avis juridiques
No. 3 of 21-01-2012
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
Directeur général des élections (Délégation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Mégane Tanguay
Maxime Arcand
Maïka Arcand
Jeny Harold
Jakob Lévesque
Haresikeesan Santhalingam
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zachary De Medeiros
Xi Yao Zhang
Xander Cohen Brunner
Valérie Kathleen Leong Ponne Lam
Tommy Isabelle
Susana Dos Anjos Teixeira
Stephen Ross Hewitt
Rébecca Poliquin
Raphaël Coupal
Olivier Talarico
Olga Lucia Rodriguez
Odia Ann Webster Mbuyi
Michael Joseph Oswald Hacala
Matias Rivera-Noël
Marie Kenande Laguerre
Marie Aline Sylvie Langlais
Marc-Antoine Pierre Gagné-Paré
Manuela Iuliana Bugariu Pascu
Lestat Martian Violette
Léana Germain
Junior Mwamba
Jean-Michel Holmes
Jad Allam
Ioana Cristina Zamfir
Hovic Minassian
Herbert Mendoza
Hao Gobeil
Georgia Skyrianoglou
Dale Recardo Mc Naught
Catherine Lavertu-Beauregard
Arianne Barrette
Annamaria Tsakris-Tountas
Andrinjafisoro Tsiverinasy
Andrée-Nathalie Roy
Ali Ghasemian Langroodi
Alexandra Goulet
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2012 (Avis d'indexation)
Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Bureau de décision et de révision (Avis d'indexation)
Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Avis d'indexation)
Bureau de la sécurité privée (Ajustements annuels des droits — Erratum)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
La compagnie d'assurance Lumbermens Mutual Casualty (autre nom utilisé par Lumbermens Mutual Casualty Company) (Annulation de permis)
La Compagnie Britannique D'Assurance Aerienne Limitee (autre nom utilisé par The British Aviation Insurance Company Limited) (Annulation de permis)
Industrie HDI-Gerling Versicherung (autre nom utilisé par HDI-Gerling Industrie Versicherung AG) (Délivrance de permis)
Compagnie d'assurance FCT Ltée (Modification de permis)
Paroisse de Sainte-Sophie-de-Lévrard (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Valère (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Sylvère (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Fortierville (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Commission municipale du Québec (Prolongation de délai pour rendre une décision d'avis de conformité concernant la Ville de Saint-Nicolas)
Commission municipale du Québec (Prolongation de délai pour rendre une décision d'avis de conformité concernant la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville)