Partie 1 - Avis juridiques

Les Investissement Grace Park Inc. (Avis de dissolution)

Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges

Programme d'avances aux entreprises admissibles à la Stratégie de soutien à l'adaptation

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Programme d'assurance récolte (Modifications)

Vicky Papineau

Mégane Tanguay

Jeny Harold

Jakob Lévesque

Haresikeesan Santhalingam

Xin Ye

Xi Yao Zhang

Valérie Kathleen Leong Ponne Lam

Sokchiveneath Chhoan

Shulamit Kotlyar

Sarrah Ellyson Ducharme

Marie Aline Sylvie Langlais

Manuela Iuliana Bugariu Pascu

Lestat Martian Violette

Kiran Mohammad Ismail

Joelle Alexandra Balmer

Jean-Michel Holmes

Jean Cilia Marlene Lemire Jean-Louis

Jad Allam

Genevieve Senecal

Arianne Barrette

Andrinjafisoro Tsiverinasy

Andrée-Nathalie Roy

Allison Marie Maude G. Desharnais

Ali Ghasemian Langroodi

Changements de nom accordés

Curateur public (Délégation de signature)

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits (Avis d'indexation)

Tarifs des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (Avis d'indexation)

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Avis d'indexation)

Aviva Compagnie d'Assurance du Canada (autre nom utilisé par Aviva Insurance Company of Canada) (Modification de permis)

Municipalité de Sainte-Sabine (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)