Partie 1 - Avis juridiques
No. 1 of 07-01-2012
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Vicky Papineau
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xin Ye
Sokchiveneath Chhoan
Shulamit Kotlyar
Sarrah Ellyson Ducharme
Kiran Mohammad Ismail
Joelle Alexandra Balmer
Jean Cilia Marlene Lemire Jean-Louis
Genevieve Senecal
Allison Marie Maude G. Desharnais
Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions financières du Conseil des industriels laitiers du Québec inc. (Avis d'indexation)
Municipalité de Saint-Paulin (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Justin (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)