Partie 1 - Avis juridiques

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est (Lettres patentes supplémentaires)

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Bas-Saint-Laurent (Lettres patentes supplémentaires)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Malika Carla-Maya Occessite

Bobby Hao Kiet Chan

Alice Cyr

Yuri Gauthier, Imbert

Victor Gagnon

Vanessa Dubois-Lavache

Stephen Joseph Roland Fontaine

Peter Antony van der Woude

Pénélope Hébert-Lebeau

Marie Lorraine Sarah Houle-Houde

Marie Kenande Laguerre

Marie Diane Noëlla Traversy

Maria-Anita Damiani

Kostadean Athanassopoulos

Kaylane Djerroud

Karine Lillie Topikyan

Joshua Michael Jacobs

Isabel Quetzalcoatl Tellez

Gilles Hébert-Lebeau

Gabriella Gendron Côté

Gabriel René-Paul Jetté Desbrée

Ensieh Pourshafiey

Chanel Côté Gendron

Caroline Demers

Camélia Ranger, Champagne

Arthur Ranger, Champagne

Ahmed Butt

Changements de nom accordés

Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière (Avis d'indexation)

Règlement sur l'aide juridique (Avis d'augmentation des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 1^er janvier 2012)

Certains droits et frais exigibles par l'Autorité des marchés financiers (Avis d'indexation à compter du 1^er janvier 2012)

Municipalité de Sainte-Ursule (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Barnabé (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Directeur de l'état civil (Désignation)

Directeur de l'état civil (Délégation de fonctions)