Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1^er janvier 2012 et se terminant le 31 mars 2012)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1^er janvier 2012 et se terminant le 31 mars 2012)

Municipalité de Rapides-des-Joachims (Nombre de conseillers)

Bonaventure : Damien Arsenault

William Bergeron

Nicholas Herbert Junior Turmel

Malika Carla-Maya Occessite

Bobby Hao Kiet Chan

Alice Cyr

Yuri Gauthier, Imbert

Victor Gagnon

Véronique Martel-Côté

Vanessa Dubois-Lavache

Stephen Joseph Roland Fontaine

Stéphane Roy Dulude

Simone Perron Bouchard

Roxanne Marie Rita Mélanie Leblond

Peter Antony van der Woude

Pénélope Hébert-Lebeau

Nancy Diane Mélanie Pelletier

Muzafar Yusuf

Mohamad Bakhach

Mélodie Ménard-Ferreira

Marie-Antoinette Granata

Marie Lorraine Sarah Houle-Houde

Marie Kenande Laguerre

Marie Diane Noëlla Traversy

Maria-Anita Damiani

Maïté Alexandra Ribeiro, Vargas

Lia Wenyan Dagenais

Kostadean Athanassopoulos

Kaylane Djerroud

Karine Lillie Topikyan

Joshua Michael Jacobs

Isabel Quetzalcoatl Tellez

Gilles Hébert-Lebeau

Gabriella Gendron Côté

Gabriel René-Paul Jetté Desbrée

Ensieh Pourshafiey

Dominic Ouellet-Lavoie

Coovi Gbessiwede Donald Mikael Davakan

Chanel Côté Gendron

Caroline Demers

Candice Khawam

Camélia Ranger, Champagne

Arthur Ranger, Champagne

Alexe De Baets Bergeron-Morin

Ahmed Butt

Seuils de réduction du paiement de soutien aux enfants, de la prime au travail générale et de la prime au travail adaptée (Avis indiquant les seuils applicables pour l'année 2012)

Règlement sur les redevances pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)

Frais prévu à l'article 24 de l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Municipalité de Saint-Mahtieu-du-Parc (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)