Partie 1 - Avis juridiques
No. 50 of 17-12-2011
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
William Bergeron
Selena Marquez Canse
Nicholas Herbert Junior Turmel
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xavier Barbas
Véronique Martel-Côté
Stéphane Roy Dulude
Simone Perron Bouchard
Roxanne Marie Rita Mélanie Leblond
Nancy Diane Mélanie Pelletier
Muzafar Yusuf
Mohamad Bakhach
Michael D'Amico
Mélodie Ménard-Ferreira
Mélodie Marie Roxanne Lafleur
Marie-Antoinette Granata
Marc-André Martin
Maïté Alexandra Ribeiro, Vargas
Loïc Beaudry
Lia Wenyan Dagenais
Khalid El Bouchouariyne
Jordan David Turner-Paccione
Jean Roger Tsiba Mpassi
Jacob Roy
Émilie Julie Anne Forgues-Bundock
Dominic Ouellet-Lavoie
Daniel Adam Dorrance
Coovi Gbessiwede Donald Mikael Davakan
Candice Khawam
Aurélien Fabrice Teboul
Audrey Brooklyn Chapman
Angela May Jameus
Alexe De Baets Bergeron-Morin
Alexandre Martin
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Revenu Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2012 (Avis d'indexation)
Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Indexation des annexes B, C et C-1)
Ville de Saint-Marc-des-Carrières (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de la paroisse de Parisville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Commission municipale du Québec (Prolongation de délai pour rendre une décision)