Partie 1 - Avis juridiques

Municipalité de la paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick (Changement de nom)

Municipalité de la paroisse de Saint-Michel (Changement de nom)

Municipalité de la paroisse de Saint-Anicet (Changement de nom)

Yan Guillemette

Tristan Steve Auger

Selena Marquez Canse

Xavier Barbas

Sophie Fortier

Sepand Rafat Zand

Pierélie Claing

Pascal Kindiy Yingla

Olena Lyubutova

Nicolas Popov

Michée Franck

Michael D'Amico

Mélodie Marie Roxanne Lafleur

Maurice Joseph Henri Gagner

Marc-André Martin

Loïc Beaudry

Kim Léa Lydia Poisson

Khalid El Bouchouariyne

Joseph Alfred Jean Pierre Rocheville

Jordan David Turner-Paccione

Jérôme Painchaud-Gagnon

Jean Roger Tsiba Mpassi

Jacob Roy

Haroula Petta

Georgette Mirabel Alayo Santa Cruz

Emma-Lee Joy Marguerite Audet

Émilie Julie Anne Forgues-Bundock

Elliott Oliver Bergeron-Bragdon

Doxand William Blaise Julien

Dominique Foisy-Seigneur

Daniel Adam Dorrance

Chantal Christine Laforest

Aurélien Fabrice Teboul

Audrey Brooklyn Chapman

Anna Ivanova

Angela May Jameus

Alicia Sarah Audet

Alexandre Martin

Alexandra Konstantina Basdravalas

Changements de nom accordés

Tarifs des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'année 2012 (Avis d'indexation 2011-03 du 23 novembre 2011)

Règlement sur les systèmes de loteries (Avis d'indexation)

Règlement sur les salles de paris (Avis d'indexation)

Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (Avis d'indexation)

Règlement sur les appareils d'amusement (Avis d'indexation)

Règlement sur la Gazette officielle du Québec (Avis d'indexation)

Régie intermunicipale relative à l'exploitation du barrage du lac Brompton (Demande de dissolution)

Municipalité de Sainte-Angèle-de-Prémont (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Valérien (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

Municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

Municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

Municipalité de Lac-au-Saumon (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

Municipalité de La Trinité-des-Monts (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

Municipalité de Brigham (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Commission municipale du Québec (Prolongation de délai pour permettre rendre une décision)