Partie 1 - Avis juridiques
No. 48 of 03-12-2011
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
Association québécoise de l'industrie de la pêche (Accréditation)
ÉDUCATION, LOISIR ET SPORT
Collège d'enseignement général et professionnel de Limoilou (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Yan Guillemette
Tristan Steve Auger
Roxanne Marie Bianca Rousselot
Kian Miles Hebert Smith
Kevin Dubois
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xin Ya Qian
Xhesika Canaj
Steve Robidas
Sophie Fortier
Sepand Rafat Zand
Pierélie Claing
Petros Joannides
Pascal Kindiy Yingla
Olena Lyubutova
Noam Jal Lacharité, Pinette
Nicolas Popov
Michée Franck
Maurice Joseph Henri Gagner
Marie-Lou Létourneau-Poirier
Marie-Josée Dubois-Sarrazin
Marie Simone Carmel Desjardins
Kujtim Canaj
Kim Léa Lydia Poisson
Julien Joseph Pierre Marcorelles
Joseph Alfred Jean Pierre Rocheville
Jérôme Painchaud-Gagnon
Haroula Petta
Georgette Mirabel Alayo Santa Cruz
Georgette Lebel
Georges Haddad
Emma-Lee Joy Marguerite Audet
Elliott Oliver Bergeron-Bragdon
Edwards Akoto Danso
Doxand William Blaise Julien
Dominique Foisy-Seigneur
Dinorah Salazar Henriquez
Dérick Genesse
Chantal Christine Laforest
Caroline Blain
Anna Ivanova
Alicia Sarah Audet
Alexandra Konstantina Basdravalas
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Revenu Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
AVIS DE CORRECTION
Revenu Québec
Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)
Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux pour l'exercice financier de 2012 (Avis d'indexation)
Rémunération de base additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik pour l'exercice financier de 2012 (Avis d'indexation)
Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)
Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants (Avis d'indexation)
Régie des rentes du Québec (Avis d'indexation)
Minimums et maximums applicables à la rémunération et à l'allocation de dépenses des élus municipaux pour l'exercice financier de 2012 (Avis d'indexation)
Droits exigibles en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Compagnie d'assurance-vie First Allmerica Financial (autre nom utilisé par First Allmerica Financial Life Insurance Company) (Annulation de permis)
Ville de Louiseville (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité d'Eastman (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)