Partie 1 - Avis juridiques

Office municipal d'habitation de Roquemaure (Lettres patentes supplémentaires)

Olivier B. Leblanc (Aide de camp honoraire)

Maxime Labrecque (Aide de camp honoraire)

Francine Royer (Aide de camp honoraire)

Estelle Blais (Aide de camp honoraire)

Christine Lapointe (Aide de camp honoraire)

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Programme Agri-Québec (Modifications)

Manuel d'évaluation foncière du Québec (Avis de mise à jour)

Samuel Turcotte

Roxanne Marie Bianca Rousselot

Kimberly Autila

Kian Miles Hebert Smith

Kevin Dubois

Yossef Haïm Enaytzadah

Xin Ya Qian

Xhesika Canaj

Vincent Nigel Lacasse

Vincent Lajoie Parisi

Steve Robidas

Soumaïa Boubou

René De Lanauze

Petros Joannides

Patrick Lemieux

Patrick Lajoie Parisi

Patrice Gélinas

On Yi Lee

Noam Jal Lacharité, Pinette

Maxime Leroux-Corbeil

Mathis Jaco Pancani

Marie-Lou Létourneau-Poirier

Marie-Josée Dubois-Sarrazin

Marie-Josée Demers

Marie Thérèse Gilberte Johanne Carole Rodrigue

Marie Simone Carmel Desjardins

Marek Jerzy Pawlowicz

Kujtim Canaj

Kate Lajoie Parisi

Julien Joseph Pierre Marcorelles

Jeremie Marc Zibell

Janet Carol Appleby

Georgette Lebel

Georges Haddad

Geoffrey Jean Roméo Laporte

Gabriel Marcova

Ewa Beata Bzdyl

Emanuela Samanda Ruggieri

Edwards Akoto Danso

Dinorah Salazar Henriquez

Dérick Genesse

Damien Nault

Christian Roy

Caroline Blain

Andrea Sirois

Alfin Leo Amalorpavasamy

Alessandro Sirois

Changements de nom accordés

Règlement sur les permis d'acquéreur de produits marins (Avis d'indexation des droits exigibles)

Règlement sur les frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques (Indexation des frais)

Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente (Avis d'indexation des coûts d'inspection permanente)

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)

Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Coût des frais d'administration et des droits prévus à l'article 16 du Règlement sur l'aquaculture commerciale (Avis d'indexation)

Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des droits)

Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Indexation des cotisations)

Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)

Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)

Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)

Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)

Bureau de la sécurité privée (Ajustements annuels des droits)

Autorité des marchés financiers (Sociétés de fiducie et sociétés d'épargne titulaires d'un permis au Québec au 30 juin 2011)

Autorité des marchés financiers (Assureurs titulaires d'un permis au Québec au 30 juin 2011)

Ville de Saint-Basile-le-Grand (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Pont-Rouge (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Lac-Sergent (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Donnacona (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Bécancour (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Ubalde (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Gilbert (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Alban (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Rivière-à-Pierre (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de canton de Melbourne (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Portneuf (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)