Partie 1 - Avis juridiques
No. 27 of 09-07-2011
DIRECTRICES ET DIRECTEURS DU SCRUTIN
Vaudreuil : Luke De Stéphano
Vanier : Sylvie Gagnon
Saint-Jean : André Lecavalier
Saint-Henri–Sainte-Anne : Lynda Vermette
Robert-Baldwin : Jean-Paul Vernier
René-Lévesque : Claudette Bergeron
Pontiac : Ghyslaine Lafortune
Notre-Dame-de-Grâces : Claude Ouellet
Laval-des-Rapides : Diane Desautels-Laurin
Jean-Talon : Rémy Vaillancourt
Jean-Lesage : Jacques Maheux
Jacques-Cartier : Claude Campeau
Iberville : Ghislaine Chartier
Dubuc : François de la Bruère-Boutin
Chicoutimi : Yves Desgagnés
Charlevoix : Hélène Brochu
Chapleau : Robert Allard
Champlain : Jacques Madore
Borduas : Jean-François Gauthier
Anjou : Diane Bonin
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Louise Le Blanc
Christopher Peter Showers
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Wael El-Tayara
Susan Lynn Assmus
Sana Marie Julien
Samantha-Lynn Jane Clarke
Nada El Bakouchi
Marlène Anctil
Manpreet Kaur Gill
Ginger Caines
Frédéric Joseph Alexandre Martin Deblois
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec