Partie 1 - Avis juridiques

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montréal (Lettres patentes supplémentaires)

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Tony Gagné (Aide de camp honoraire)

Serge Jean (Aide de camp honoraire)

Jean-François Talbot (Aide de camp honoraire)

Guy Doiron (Aide de camp honoraire)

Éric Gendron (Aide de camp honoraire)

Bruno Plourde (Aide de camp honoraire)

André Côté (Aide de camp honoraire)

Ville de Sutton (Avis d'autorisation)

Directeur général des élections (Délégation)

Lorianne Lalancette

Dayana Mauricio

Christopher Peter Showers

Wael El-Tayara

Tajay Kaur Dosanjh

Susan Lynn Assmus

Sheng Jie Zhang

Pierre-Yves Roy

Pierre Thibault

Nilanjana Mukund Rajamony

Naïma Vegas G. Flintoff

Nada El Bakouchi

Muzola Milebamane

Mohamed Ayari

Mia Violette Francesca Donna Cerbo

Mathilde Bertrand

Marlène Anctil

Manpreet Kaur Gill

Lily-Rose Champoux

Leandro Pineda Calheiros

Hanifa Mariam Oberoi

Geff Philippe

Gabryel Joseph Shawn Darhyel Riberdy

Frédéric Joseph Alexandre Martin Deblois

Claudine Marie Hélène Beaumier

Chukwudi Agu Chidi

Che Pan

Brian Joseph St-Arnaud

Changements de nom accordés

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits (Avis d'indexation)

Tarif judiciaire en matière pénale (Avis d'indexation)

Tarif d'honoraires concernant la médiation des demandes relatives à des petites créances (Avis d'indexation)

Règlement sur certains frais judiciaires en matières pénale applicables aux personnes agées de moins de 18 ans (Avis d'indexation)

Société d'assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne)(autre nom utilisé par Sunderland Marine Mutual Insurance Company Limited (Canada Branch)) (Délivrance de permis)

Odyssey Compagnie de Réassurance (autre nom utilisé par Odyssey Reinsurance Company) (Émission de permis)

Ville de Boisbriand (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC des Appalaches (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Matawinie (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)