Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1^er juillet 2011 et se terminant le 30 septembre 2011)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1^er juillet 2011 et se terminant le 30 septembre 2011)

Canton unis de Stoneham-et-Tewkesbury (Avis d'autorisation)

Mike Gagnon

Lorianne Lalancette

Dayana Mauricio

Catherine Morin

Brandon Demontigny

Verla Saraih Petz Argueta

Vanessa Chantal Nathalie Patry

Thomas Prospéry Dikova Parent

Tajay Kaur Dosanjh

Simon Robert Joseph Ijo

Sheng Jie Zhang

Samuel Desjardins

Samuel Bouthot

Richard Marcel Gervais

Piotr Leck Gorecki «Peter»

Pierre-Yves Roy

Pierre Thibault

Paul-André Couturier-Malenfant

Olivier Fréchette

Nilanjana Mukund Rajamony

Nicholas Liam Johnston

Naïma Vegas G. Flintoff

Muzola Milebamane

Mohamed Ayari

Mia Violette Francesca Donna Cerbo

Mathilde Bertrand

Martin Richer

Marie Gaétane Gilberte Tardif

Marie Christiane Vallée

Marie Cecile Diane Belisle

Lily-Rose Champoux

Leandro Pineda Calheiros

Laflèche Trudeau

Laeticia Dufour

Kim Frederick Lacroix

Julio Roberto Ramirez

Jordan Haynes

Jo-Annie Dubuc Viau

Horia-Leandro Ciutac

Helman Sumith Antony Francis

Hanifa Mariam Oberoi

Geff Philippe

Gabryel Joseph Shawn Darhyel Riberdy

Claudine Marie Hélène Beaumier

Chukwudi Agu Chidi

Che Pan

Cécilia Bouthot

Cassandre Ducharme-Roy

Brian Joseph St-Arnaud

Adele Serravalle

Régime général d'assurance médicaments (Taux d'ajustement, montant modifié de la prime annuelle)

Droits exigibles relatifs aux certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (Avis d'indexation)

Droits exigibles relatifs aux certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'electricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Avis d'indexation)

Municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Sainte-Flavie (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

Municipalité de Saint-Thomas-Didyme (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Stanislas (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Eugène-d'Argentenay (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Augustin (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Péribonka (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Notre-Dame-de-Lorette (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Girardville (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)