Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 22 of 04-06-2011
Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal (Lettres patentes supplémentaires)
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tyrese Djebril Fleurilien
Raheem Isaiah Rosiclair
Miguel Bédard
Mark Gabriel Panti
Loïc Lapointe
Cyndie Laliberté
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yuhan Li
Yannick Boucher
Xin Zhuo Lu
William Sanche
Victoria Arias
Valérie Monique Gagné
Tricia Marie Louise Corbeil
Tracy Lynn Guay
Tigran Matinyan
Thanh Thien Truong Thanh Binh
Thanh Nhi Katie Nguyen
Taous Azougui
Richard Marcel Gervais
Rémi Larose
Pierre Verville Normand
Pierre Léo Joseph Alcide Filion
Pierre Joseph Laverdière
Phillip Vourn
Patrick Dominique Bouchard
Panagiotis Thomas Simptikidis
Olivier Larose
Olivier Fréchette
Mounir Khabbaz
Michaela Vrastiakova
Mégan Lessard
Mario Veillette
Marie-Hélène Francis
Marie Jacqueline Karine Boulay
Marie Carolane Stéphanie Charbonneau
Margaret Tinmouth
Ludovick Dave Dumas
Luca Arias
Logan Boisvert-Prestipino
Lin Hamzé
Léa-Kim D'Amours
Léa Lili-Rose Cadorette
Kyra Fatoumata Binta Barry
Kurtis Ho
Kallie Couture Cianflone
Julie Fortin
Julianne T. Cusson
Josianne Girard
Joseph Paul-René Michel Gravel Levy
Joseph André Gilles Haineault
Jeremy Allan-Sarmento
Hassan Chouker
Harpreet Kaur
Gregory Selianinova
Geneviève Larose
Gabriel Legris
Eric Baribeau-Beyries
Denise Gendron
Costello Vertus
Charle-Étienne Cervinka
Bruno Morissette
Bianca Marie Goddard L'Heureux
Bao-Nhi Kelly Nguyen
Anastassia Tcherviakova
Alexandre Goldwater-Shamash
Alex Robert Roger Joseph Bergeron
Adam S Plourde
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
ASSURANCES, LOI SUR LES...
La Société d'assurance-vie des femmes (autre nom utilisé Woman's Life Insurance Society) (Annulation de permis)
Municipalité de Val-Joli (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Claude (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de canton de Melbourne (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de canton de Cleveland (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Bonsecours (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)