Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 14 of 09-04-2011
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Écosystèmes forestiers exceptionnels (Avis de classement)
JUSTICE
Conseil de la justice administrative
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipales des Trois-Lacs (Constitution d'une régie intermunicipale)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation — Instance (Article 72 de la Loi électorale)
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation — Parti politique (Article 64 de la Loi électorale)
Directeur général des élections (Délégation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sacha Daniel Junior Langevin
Mykhël Nikola Langevin
Keyshawn Printemps
Jeane Loïse Brianna Piché
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vladimir Shmatkov
Velan Kourigh
Toufik Abdulrahman
Thüryn Pranke
Stéphanie Ginette Marie Lacroix
Stéphane Joseph Gilles Patry
Sipa Deb
Simon Ouellet, Myette
Sébastien Labelle
Pierre Cousineau
Oussama Hammouda
Oskar Karol Eloy Zamudio Kisielewska
Olivier-François Joseph Yutaka Geoffrey Châteauvert-Nadeau
Noah Fernandes, Oliveira
Nadine Marcoux
Myriam Marie Pâquerette Verge
Mylène Chartrand Robichaud
Miroslav Sobolj
Maxence Beaudoin
Marine Beaudoin
Marie-Pier Patricia Guay
Maria-Rose Elsie Murnaghan
Marcus Scott Murnaghan
Marc Joseph Steve Roy
Maïka Côté
Louis-Félix Gauthier
Lorraine Debois Briand
Liza Zeraoui Khittouche
Lisa Maria Hryciw
Lionel Turcotte
Liam Fernandes, Oliveira
Lévi Berny Aurelien
Léanne Gauthier
Kenneth Millien
Karine Lasalle
Karine Despatie
Karine Coallier
Julie Huet
Julianna Della Rocca Scanga
Joshua Francis Murnaghan
Jorge Jair Lizardo Barcacel
Jonathan Salvatore Libero Murnaghan
Johann André Pellerin
Jasmin Pépin
James Kerr
Isabelle Annie St-Laurent
Hervéline Lapointe
Hermine Yoghourdjian
Geneviève Julie Dominique Tanguay
France Hélène Marie Thérèse Godin
Florence Beck
Evelyn Shalit
Émilie Shmatkov
Elvi Catherine Dalgard
Diane Marie Lise Thibeault
Dario Michael Bodden
Christo Ilkov
Cedy Philip Viard
Cassandra Mae Murnaghan
Carmel M. Béatrice Charron
Cao Thuy Tien Nguyen
Calvin Bradly Murnaghan
Benoit Lemay
Ayao Gnassounou
Aya Sara Benslimane
Argiro Damianos
Annabel Chartrand Robichaud
Anna Marie Isbister
Andrew Joseph Bruno Verge
Alpha Mamadou
Alexis Kiran Lemoyne
Alex Joseph Yoan Brousseau
Albert El Sayegh
Municipalité de Saint-Augustin (Assujettissement au contrôle de la C.M.Q.)
Paiement de taxes foncières et de compensations pour la valeur par hectare d'un terrain situé dans une zone agricole et faisant partie d'une exploitation agricole (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Compagnie d'assurances FCT Ltée (autre nom utilisé par FCT Insurance Company Ltd.) (Modification de permis)
Ville de Saint-Basile (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Cap-Santé (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Noël (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements)
Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Étienne-de-Grès (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements)
Municipalité de Deschambault-Grondines (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC de Charlevoix-Est (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)