Partie 1 - Avis juridiques
No. 12 of 26-03-2011
Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Saint-Gabriel (Avis d'autorisation)
Municipalité de Venise-en-Québec (Avis d'autorisation)
Municipalité de Saint-André-Avellin (Avis d'autorisation)
Municipalité de Duhamel (Avis d'autorisation)
Municipalité de Chénéville (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ville de Huntingdon (Annexion et population)
Municipalité de canton de Hinchinbrooke (Annexion et population)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Allocations (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits pour l'année financière 2011-2012
Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Mohamed Lamine Keita
Marie Nancy Tamara Bissonnette
Maïka Mayrand
Maely St-Pierre
Lomange Etienne Kasilembo
Frédéric Simon St-Laurent
Félix Couture
Anthony François Robichaud
Aleks Simoneau
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zoé Makarova Zoya Carpentier
Yanis Souilah Gélébart
Xiao Han Guang
Tristan Clifford Smart
Tatiana Ponomareva
Sam Chul Kim
Saadia Sabrine Dufour
René Yvon Beauregard
Renald Joseph Bouchard
Pier-Hugo Joseph Yves Lupien
Pessel Pnina Gerstenheim
Océane Ihsanne Meggie Beauvais
Nicolas Okomba
Nathan Guay
Michael Gagnon
Mégane DesBiens
Marie-Pier Mercier Dubuc
Marie Yvonne Joanne Sylvie Rhéaume
Marie Louise Rousseau
Marie Cécile Sophie Beauregard-Gauthier
Marc-André Brouillard
Manouane Nicolas Conrad Couillard
Manon Abud
Maluthy Labardy Georges
Ma Ri Ah Jung
Léann Alyson Martin
Larissa Prokopenko
Keven Germain
Kelly Anne Healy
Kasandra Guay Paquette
Karine Corriveau
Kane Cheikh Saad Bouh
Josian Robinson
Joseph Pierre Eric Fréchette
Jeannine Marie Anne Louisette Bourque
Jean-François Seng
Jean-François Leclerc
Jacob Lauzon Blondin
Jacinthe Marie Elise Carolle Sarazin
Jaaka Markusie Yaaka
Hryhorii Sevastianenko
Guy Joseph Leonidas Nantel
Guillaume Pierre Robert Mazoyer
Giuseppe Nucciarone
Florian Michaël Girod
Félix Mercier
Emerik Christophe Clermont
Dimitrios Giordano Gouvatsos
Diane Bilodeau
Christine Safiatou St-Jean
Brent Stuey Espedillon Bautista
Belz Adler
Batakafua Muamba
Ariel DesBiens
Alice Lauzon Blondin
Alain Coulombe Grenier
Abigaelle Roussel
AVIS DE QUALITÉ
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC
Ministère du Revenu du Québec
Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux (Avis d'indexation des coûts des permis)
Règlement sur les aliments (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)
Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (Avis d'indexation des droits exigibles pour le permis)
Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'ajustement annuel des frais)
Règlement sur l'insémination artificielle des bovins (Avis d'indexation des coûts des permis)
Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (Avis d'indexation du coût d'enregistrement)
Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'ajustement annuel des frais)
Loi visant la régularisation et le développement d'avattoirs de proximité (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)
Honoraires du Curateur public (Avis d'indexation)
Frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (Avis d'indexation)
Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement d'un permis de centre de la petite enfance et de garderie (Avis d'indexation)
Commission des transports du Québec (Avis d'indexation de certains frais payables à la CTQ)
Ville de Lachute (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC de Coaticook (Nouveau délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement)