Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1^er avril 2011 et se terminant le 30 juin 2011)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1^er avril 2011 et se terminant le 30 juin 2011)

Termes parus dans les avis de normalisation

Zayden Olando George

Valérie Gareau

Maïka Mayrand

Maely St-Pierre

Lomange Etienne Kasilembo

Frédéric Simon St-Laurent

Danielle Brabant

Chrystina Réhel

Anthony François Robichaud

Zoé Makarova Zoya Carpentier

Yanis Souilah Gélébart

Vittorio Premi La Giorgia

Vanessa Hélène Richard

Sonia Picard

Samuel Riverin

Sam Chul Kim

René Yvon Beauregard

Pessel Pnina Gerstenheim

Patrick Joseph Herman Marc Marcotte

Nicolas Okomba

Nathan Guay

Melanie Aiello-La Rouche

Marie-Soleil Chaîné

Marie-Pier Mercier Dubuc

Marie Yvonne Joanne Sylvie Rhéaume

Marie Mirelle Beaudoin

Marie Julie Nathalie Marcoux

Marie Claire Florida Julien

Marie Cécile Sophie Beauregard-Gauthier

Marie Alexandra Sophie Turcotte

Marianne Roxanne Smiley

Marc Joseph Albert Desrosiers

Marc Joly

Manouane Nicolas Conrad Couillard

Manon Abud

Maluthy Labardy Georges

Ma Ri Ah Jung

Karine Corriveau

Kane Cheikh Saad Bouh

Juliet June Mc Bean

Joseph Alain Morin

Jeannine Marie Anne Louisette Bourque

Jean-François Leclerc

Guy Joseph Leonidas Nantel

Giuseppina Cioffi

Félix Mercier

Fang Yu Lin

Erica Cilus Guerrier

Emerik Christophe Clermont

Dimitrios Giordano Gouvatsos

Diane Bilodeau

Conrad Paul Joseph Bernard

Christine Safiatou St-Jean

Belz Adler

Batakafua Muamba

Audrey Gagné-Pelletier

Anthony Tabet

Andrea Francesco La Giorgia

Alain Coulombe Grenier

Akaye Theodore Kassimatis

Adonis Vincent Kassimatis

Abigaelle Roussel

Changements de nom accordés

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation des droits payables et honoraires payables)

Règlement sur les frais exigibles par la Financière agricole du Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais payables pour les licences, l'immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (Avis d'indexation)

Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement de permis d'explosifs (Avis d'indexation)

Groupama Transport (Émission de permis)

Ville de Neuville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Donnacona (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)