Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 7 of 19-02-2011
Allocation aux partis politiques (Article 82 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
William Joseph Martin Courchesne
Nicole Marie Maurice
Marie Hélène Stéfanie Tremblay
Maïa Bahij
Joshua Alexander John
Eva Marie Nguessan
Dylan Lessard
Antoine Girard
Alex Poupart
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zoé Malouin
Youssef Rady Ahmed Mohamed
Vicky Maéli Landry Régimbald
Toscanne Lanteigne
Theodosios Vlassopoulos
Tatiana Alexis Ivy Payeur
Svea Rawe
Sandro Antonio Pardo Werling
Ritchy Larose
Rita Deschênes
Rahantaniaina
Pierrick Brière
Panagiotis Typaldos
Mohammad Ismail Ayam
Misha Milojevich
Michal Deri
Michaël Rioux Rosa
Mehdi Khoshatr
Mazen Bidaoui
Maxim Vaillancourt Bleau
Matthiew-Cédrick Jean-Paul
Mathilde Rochefort-Archambault
Martin Lacasse
Marielle Simard
Marie-Noëlle Cano-Cloutier
Marie Prescilla Sylvie Sauvé née Parisien
Marie Lucille Henriette Ouellette
Marie Eugénie Line Provencher
Luka Mclelland-Denis
Luc Dominique Tardif
Loup-Bénédict Rouleau
Loïc Doiron-Desrosiers
Lily Alice Morin-Malena
Krystal Vera Frampton
Kaëlla Sylvain, Brunette
Juliane Maher
Joseph Paul Gerard Haché
Joseph Pascal Mario Robichaud
Joseph Lévis Gaston Jr Leblanc Laflamme
Joseph Dominique Benoît Leclerc
John Antony Bourassa Dutton
Johanne Girardin
Jo Claire Bovint
Jean-Yves Joseph Deschamps
Jacques Joseph Denis
Jacob Joseph Rhéal Bélisle Michel Gabriel Stéphane Renaud
Isabelle Bernier
Hélène Marie Thérèse Bernadette Beaulieu
Hagay Verbovetsky
Gulain Patience Irakoze
Graziella Marino
Giacomo Mario Arturo Cattaneo
Dynalee Larose
Dominique Lestage-David
Damien Malouin
Claudie Anne-Marie Stankevicius
Cédric Bégel
Caroline Alain
Carl Joseph Paul Parent
Camille Joseph Germain De Grand Maison
Bronislava Agnes Napieracz
Blandine Marie-Raymonde Nadeau
Aurélie Guerrier
Antoine Courtemanche
Andrée Beaudoin
Ana Karine Ortega
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Municipalité de Lamarche (Assujettissement au contrôle de la C.M.Q.)
Tarifs exigibles par Revenu Québec (Avis d'indexation à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2011)
Tarifs des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès (Avis d'indexation des tarifs exigibles)
Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière (Avis d'indexation des tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la police)
Protection du consommateur — 1 (Avis d'indexation des droits exigés)
Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation — Erratum)
Agent de voyages — 3 (Avis d'indexation des droits exigés)
Agent de recouvrement — 2 (Avis d'indexation des droits exigés)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
AMEX Compagnie d'assurance (autre nom utilisé par AMEX Assurance Company) (Annulation de permis)