Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 5 of 05-02-2011
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles
Programme d'assurance récolte
Programme Agri-Québec
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de Saint-Vianney et de Saint-Tharcisius (Dissolution)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tristan Pépin
Stéphanie Ouzilleau
Kellyanne Lambert-Gallant
Joseph Michel Erick Patry
Jason John Edward Biddles
Gaëdnel Manassé Michel Laplaine
Anthony Barbeau
Amelia Poulin
Adelle Robillard
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zoé Pickering
Yelyzaveta Topolnik
Xavier Lapointe
Toufic Bou Diwan
Sophie Hémond
Shant Charles Tufenkji
Saul Ciechanowiecki
Saadia Maliki
Robin Pierre
Raphaël Pierre Ethier
Preet Kaur
Petia Gueorguieva
Olivier Jérôme Gervais-Paquin
Noviho Agbemelo-Tsomafo
Nicoaos Scipio
Miriam Nussenbaum
Mireille Bou Diwan
Michel Palma
Melody Angèle Jenny Johanne Côté-Héroux
Mehrdad Aghili
Maxime Sheitoyan
Marjolie Demers
Marie-Ève Vincent
Marie-Chanelle Demers
Marie Pierre Boyer
Marie Myriam Sandrine Carmen Berry-Hamel
Marie Lucille Hélène Rivet
Marie Jaqueline Monique Daigle dit Roy
Marianne Boulay-Lefrançois
Marc Aurel Stephane Hebert
Malick Plante, Girard
Lucie Compagnat
Louisette Ouellet
Lori Peterson
Loïc Tessier
Liza Massilya Adrar
Lisa Jennifer Kucharski
Line Dupuis
Léonard Chasseur
Léa Pierre
Le Fan Tao
Layla Emmanuella Pierre
Laurence Debard-Brunelle
Julie Mitrofanow
Josée Laterreur
Jessica Lynn Dalicandro
Jessica Cheverie
James Guy Crosland
Jacques Romuald Thériault
Ivo Gueorguiev
Irénie Kartsakis-Messavussu
Ha Thanh Mai Nguyen
Guillaume Louis Philippe Joseph Patenaude Lavallée
Giancarlo Vincenzo Taillon Panetta
Francis Perreault
France Vallée
France Brosseau
Ezima Damien Modesto Kparou
Erin Rachelle Dunne
Émilie Vincent
Éloïse Maelle Herrera
Elie Zerfaoui
Dominique Delisio
Dawson Massicotte
David Shahar-Newman
Cheyenne Elizabeth Bobbish-Matoush
Catherine Iréne Monique Berry-Hamel
Aomar Adrar
Annabelle Patricia Nathalie Hanlan
Andrew Kartsakis-Messavussu
Alexandra Chtrevenskii
Alexandr Semenova
Abdol Khalil Shahrooi
Abbas Esmaeili Tamandegani
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Frais de remorquage des véhicules routiers saisis en vertu du Code de la sécurité routière (Avis d'indexation)
Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation)
Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)
Municipalité de Sainte-Sophie (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Sainte-Marguerite-Marie (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements)
Municipalité de Sainte-Irène (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements)
Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Lemieux (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de la paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de canton de Melbourne (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)