Partie 1 - Avis juridiques

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Ville de Trois-Rivières (Annexion et population)

Paroisse de Saint-Léandre (Annexion et population)

Municipalité de Sainte-Paule (Annexion et population)

Municipalité de la paroisse de Saint-Maurice (Annexion et population)

Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)

Yannick Benjamin Johnson

Milan Codebecq

Michaël Montigny

Mélanie Robichaud

Mauricio-Daniel Alvarez

Karine Robichaud

Julie Nellie Takkiapik

Ziying Yi

Xiangming Chen

Wandy D'Anjou

Vincent Desnoyers-Langlois

Tyrese Sanderson Bah

Tye Jawaad Dantus

Therese-Cathy Marie Monique Desrosiers

Sylvie Marie Jeanne Rita Perreault

Simon Pierre Stéphane Joseph Dubuc

Richard Douglas Hooker

Renald Joseph Roland Castonguay

Mikaël André B. Tomas

Michel Sevigny

Mary Laurentia Sauvé

Marjolaine Gauthier

Marc Pineault-Lepage

Mackenzie Meltzer

Lisa Judith Lee

Ledjebgue Dono Beï

Laurence Marie-Thérèse Morin

Juliette Carbajal Anguiano

Joseph-Youssef Malko

Joseph-Eugène-Michel Normand Paquin

Joseph Etienne Dominic Charrois-Lopez

Jones Karba

Jonathan Ali Douch

Jean-Nicolas Morin

Indiana Catherine Jones

Ilunga Ngongababo

Happi Maïna Erika Mbem Ndock

Guy Conrad Chénier-Parisien

Elvire Suzy Chiarucci

Élorie Belley-Kpowbié

Dieudonné Elouna

Darryl Sheldon Dantus

Christian Jean-Luc Pelchat

Béatrice Charrois Lopez

Annie Guay-Laroche

Anne-Sophie Verrier, Martineau

Anne Eileen Foster

Anas Brandon Douch

Anabel Caron

Alexandre Verrier, Martineau

Alexandra Malko

Aïda Rahaïe Laverdure Tafvizian

Aaweekeed Lee Elydjah Dantus

Changements de nom accordés

Ministère du Revenu du Québec

Ministère du Revenu du Québec

Ministère du Revenu du Québec

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits pour l'année 2011 (Avis d'indexation du tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice pour l'année 2011 (Avis d'indexation du tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonction du Registraire du Québec)

Tarif en matière criminelle (Avis d'indexation)

Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (Avis d'indexation)

Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Avis d'indexation)

Bureau de la sécurité privée (Ajustements annuels des droits)

Société de fiducie financière Equity (Émission de permis)

Promutuel Capital, société de fiducie inc. (Annulation de permis)

Partenaire Compagnie Réassurance des É-U (autre nom utilisé par Partner Reinsurance Company of the U.S.) (Émission de permis)

L'Internationale, compagnie d'assurance-vie (Annulation de permis)

Compagnie d'Assurance-vie Minnesota (autre nom utilisé par Minnesota Life Insurance Company) (Annulation de permis)

Ville de Rosemère (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Richmond (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Sainte-Florence (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

Municipalité de Saint-Sylvère (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Philippe (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de la paroisse de Parisville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Matawinie (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Joliette (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de D'Autray (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)