Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 1 of 08-01-2011
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Milan Codebecq
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Ziying Yi
Therese-Cathy Marie Monique Desrosiers
Richard Douglas Hooker
Mackenzie Meltzer
Ledjebgue Dono Beï
Juliette Carbajal Anguiano
Jonathan Ali Douch
Happi Maïna Erika Mbem Ndock
Élorie Belley-Kpowbié
Dieudonné Elouna
Christian Jean-Luc Pelchat
Annie Guay-Laroche
Anne Eileen Foster
Anas Brandon Douch
Anabel Caron
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers (Avis d'indexation à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2011 — Erratum)
Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés (Avis de revalorisation de l'allocation pour garde d'enfants ou d'autres personnes à charge)
Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente (Avis d'indexation)
Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions financières du Conseil des industries laitiers du Québec inc. (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Compagnie d'Assurance Titres Lawyers (autre nom utilisé par Lawyers Title Insurance Corporation) (Modification de permis)