Partie 1 - Avis juridiques

Société canadienne d'hypothèques et de logement et Société d'habitation du Québec (Entente pour prolonger l'entente de rénovation et d'adaptation de domicile pour les exercices budgétaires...)

Société canadienne d'hypothèques et de logement et Société d'habitation du Québec (Entente complémentaire n^o 2 ...)

Louise Chayer

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Ville de Saint-Eustache (Annexion et population)

Ville de Boisbriand (Annexion et population)

Municipalité de Papineauville (Annexion et population)

Municipalité de Montebello (Annexion et population)

Rose-Marie Marjorie Grenier

Jessica Joaquin

Hessaul David Joaquin

Elizabeth Milagro Joaquin

Yocheved Fraida Hayon

Willie Garneau

Ulysse Jean Ayotte Beaupré

Rose Abelle Ayotte Beaupré

Mathias Michaud

Loretta Kathleen Dostie

Laurie-Ann Houde-Bélanger

Francine Lauzon

Émeraude Gaïa Ayotte Beaupré

Claude Marc Colin Bourgie

Aidan James Gupta-Louie

Changements de nom accordés

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2011 (Avis d'indexation)

Tarifs des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues devant le Bureau de décision et de révision pour l'année 2011 (Avis d'indexation)

Règlements — Frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre — Permis de mesureurs de bois — Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon — Programme d'attribution des terres du domaine de l'État... (Avis d'indexation)

Certains tarifs perçus par le ministre des Transports et par la Commission des transports du Québec (Avis d'indexation 2010-05 du 15 décembre 2010)