Partie 1 - Avis juridiques

Kamouraska-Témiscouata : André Simard

Sarah Legrand

Mylia Roy

Kevin Petiquay

Jerémie Couture

Dereck Boies

Agnès Lolly Mark

Youssef Hussein Hassan Alimam

Symon Daigneault

Sylvie Marie Estelle Boulianne

Syada Newab Zahira

Steven Morneau

Salem Hussein Hassan Alimam

Rocco Fiorindo Vitalei

Pierre-Grégoire Perreault

Nicholas Papapanou

Nhu Thuy Tran

Nathan de Fraga

Nathalie Blanchet

Murray William Low

Mohammad Zuhair Bader

Michel Pomerleau

Melissa Dorais-Brisson

Mathieu Louis Alain Bernard

Marie Louise Yolande Christiane Lussier

Marie Laura Geneviève Sophie Vaillancourt-Nadeau

Marie Josée Lucie Claude Goudreault

Marie Fernande Turbide

Marie Anabelle Émilie Vikie Vaillancourt-Nadeau

Mariama Doucouré

Luminita-Daniela Raeceanu

Louise Hussein

Juliette Mélançon

Joseph Hervé Guy Lefebvre

Joseph Henri Claude Denis Jacob

J. René Gustave Camilien Brassard

Iskandar Youssef Salameh

Isabelle Marie Ginette Hébert

Hussein Hassan Alimam

Henrik Vachon

Guy Jr. Belair

Gabriella Maria Fernandes

Francois Richard

François Fontaine Chagnon

Fléchelle David

Fabienne Salem

Eve Daigneault

Eugène J. Roch Barbeau

Eric Tremblay

Émilie Louise Massé

Duc Cuong Nguyen

Dorota Szczepara

Danuta Putko

Cindy Poulin

Christian Croteau Moreau Riendeau

Charlotte Elsa Lise Frédérique Elkaïm

Annie Lavoie

Amedeo Edy

Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers (Avis d'indexation à compter du 1er janvier 2011)

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)

Frais prévus à l'article 24 de l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Droits et frais exigibles de l'Autorité des marchés financiers (Avis d'indexation à compter du 1er janvier 2011)

Municipalité de Saint-Hippolyte (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de la paroisse de Senneterre (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)