Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 48 of 04-12-2010
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
Programme d'assurance récolte (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Beaurivage (Constitution d'une régie intermunicipale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sfèva Brunelle
Molly Meggan Andrée-Anne Caisse
Lutonadio-Mbemba Ngakwa
Lucien Venne
Liam Latour
Kate-Edouardine Ngakwa
Jordan Jaike Charest
Elvya-Yvonnick Gaudin
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zachary Archambault
Yan Denis
Yalda Asadi Abolverdi
William Archambault
Vugar Mammadov
Vénusia Kandé Katanga
Valérie Samuelsen Paradis
Taraneh Beiramzadegan
Sylvain Perreault
Serge Verret
Samarra Patrice Silverstone
Rafaëlle Éloïse Crevier, Harvey
Raby Anifa Idrissa
Pierre Joseph Jules Campeau
Nicolas Jakalian
Nicolae Pototchi
Nathalie Ayotte
Nadzeya Rusak
Nabil Mengad
Molly Barbara Diamond
Melanie Michel
Maxime Berthiaume
Maxence Paul-Émile Samson Léonard Beaulieu
Mathieu Guilbault, Savor
Martin Paradis
Martin Nguyen-Tu Vien Keomuongchanh
Marie-Pier Jeanne Deschênes
Marie-Line Fortin
Marie-Claire Liyombe Dhuama
Luz Olivia Tola-Urizacari
Lara Anawati
Kim Hélène Wuattier-Falcimaigne
Keven Simard Lapointe
Joseph René Jacques Laurent Paquet
Joseph James Blais
Joseph Hector Serge Decelles
Joseph Antonio Roland Gilles Fortin
Jeremy Leung
Jean-Sébastien Jr. Claude Estevan Audy
Jean-Marie Robert
Jean Louis Alain Francis Miousse Vallée
Jacques Réal Gagnon
Innocent Sagbo
Heather Joanne Upham
Happi Maïna Erika Mbem Ndock
George Christodoulou Chakieh
Evangelia Plessas
David Inder Chityal
Charles Samuelsen Paradis
Cedric Richard Jean-Louis
Ba Tong Mai
Audrey Girouard
Antonin Lacoursière
Anthony Brown
Annabelle-Fay Cormier
Aans Zakria Chaudhry
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
FIN DE LIQUIDATION
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux pour l'exercice financier de 2011 (Avis d'indexation)
Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik pour l'exercice financier de 2011 (Avis d'indexation)
Règlement sur les permis d'acquéreur de produits marins (Avis d'indexation des droits exigibles)
Règlement sur les frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques (Indexation des frais)
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)
Minimums et maximums applicables à la rémunération et à l'allocation de dépenses des élus municipaux pour l'exercice financier de 2011 (Avis d'indexation)
Loi sur le bâtiment (Indexation des amendes)
Coût des frais d'administration et des droits prévus à l'article 16 du Règlement sur l'aquaculture commerciale (Avis d'indexation)
Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des droits)
Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Indexation des cotisations)
Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)
Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)
Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des frais)
Code de construction — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)
Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)
Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Autorité des marchés financiers — Liste des assureurs (Modification de permis)
Municipalité de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
Municipalité de Saint-Étienne-de-Grès (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)