Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 44 of 06-11-2010
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
Programme d'assurance récolte (Modifications)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Gatineau (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Renato Raphaël Boivin
Nathan Villeneuve
Miric Roberge
Megan Long
Gabriella Paquette
Eve Durocher
Cayden Ross
Ammar Bochi
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yuan Sheng Liu
Yogasigamany Vinushan
Valérie Moreau
Taric Omer Abdel Kadir
Stevens Ronald Joseph Demers
Sonny Desrochers
Sana Labidi
Richard Kurt Hume
Ramalingam Chelliah
Pier Anthony Godin-Arsenault
Olivia Sofia Dos Santos
Olegh Emilien Gilbert Ighor Zadorozny
Nancy Normand
Mickaël Bertrand Stéphane Bouteloup
Mésun Bilodeau
Maxime-Mei Tremblay
Maxime Voyer
Matthieu Bossut
Mathieu Sebastien Pacheco
Mateo Alexander Dos Santos
Marion Bossut
Marie-Pier Moreau
Marie Myriam Jacinthe Rosalie Huard
Marie Claire Diane Poitras
Maria-Cristina Chinosi
Many Singh Kalsi-Matharu
Manuel Beaudoin-Tremblay
Jyhane Hamed
Juan Carlos Lopez
Joseph Frank Bernard Ward
Joseph Antoine Olivier Huard
Jihad El-Zailaa
Jeannine Marie Jeanne-D'Arc Lamontagne
Jeannine Carrière
Jean-Pierrot Fleurilien
Jean-François Marc Bouteloup
Jayanaben Patel
Isabelle Margaret Mark
Gilles Lavoie
François Bernier
Evelyne Perez Caceres
Emmalee Julia Helen Roberts
Elliot Sylvain-Cyr
Dorian Omar Daniel
Dave-Alex Daniel
Danny Dupuis
Daniel Joseph Haman
Caroline Christiane Cadieux
Bernadette Martine Jade Lizotte
Behzad Giami Mir Hosseyni
Bawoumontom Feyekpawe Tossim
Audrey Laplante Blanchard
Audrey Anne Bitton
Annie Michaud
Annie Marie Caroline Poulin
Anne-Sophie Leduc
Anne-Marie Boucher
Anne Florence Crevier-Labrecque
Aline Marie Rose Desbiens
Alice Bossut
Alexandre Grenier
Alek Cheung
Adrian Crimson Mordecai Awashish
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
FIN DE LIQUIDATION
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (Frais exigibles — Modifications)
Contribution d'assurance exigible pour l'obtention de l'immatriculation d'un véhicule routier, du droit de mettre ce véhicule en circulation et pour conserver ce droit pour l'année 2011 et contribution d'assurance exigible d'un titulaire de permis ou d'une personne qui en fait la demande pour l'année 2011 (Avis d'indexation et d'ajustement)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Compagnie d'assurance Liberté Life de Boston (autre nom utilisé par Liberty Life Assurance Company of Boston (Modification de permis)
Assurance-vie Banque Nationale, compagnie d'assurance-vie (Modification de permis)
Municipalité de Saint-Vianney (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)